Un indispensable sur les chantiers
Instaurée en 2015, la Carte BTP est obligatoire sur les chantiers depuis 2017. Créée avec l’objectif de réduire le travail dissimulé et la concurrence sociale déloyale, ses rôles sont multiples :
- identifier les salariés ainsi que les missions des travailleurs intermédiaires et détachés,
- faciliter les contrôles directs,
- fiabiliser les contrôles par les agents habilités, qui disposent d’un accès réservé à une base de données sécurisée.
Les travailleurs ont l’obligation d’être en possession de leur carte à tout moment sur chantier, afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle ou d’inspection.
Les employeurs ont, eux, l’obligation de fournir la carte aux travailleurs avant le début des travaux, de la tenir à jour et de former les travailleurs sur la carte et les procédures associées.
Sa durée de validité dépend du type de contrat du travailleur : la carte est valable pendant toute la durée du contrat pour les salariés en CDD et CDI. Pour les travailleurs détachés ou intérimaires, elle est valable 5 ans.
De nouvelles réglementations depuis avril 2024
Depuis l’année dernière, de nouvelles réglementations s’appliquent à la carte BTP pour les salariés détachés et intérimaires embauchés en France comme à l’étranger.
Pour ces salariés, la carte BTP est désormais désactivée entre 2 missions. De plus, les obligations relatives à la carte sont aujourd’hui exclusivement à la charge de l’employeur, et non plus de l’entreprise utilisatrice.
La carte est accompagnée d’un nouveau modèle de document d’information à remettre à chaque salarié détaché en France. Il reprend la législation sociale française applicable aux salariés du bâtiment détachés.
En savoir plus :
