La directive 2013/35/UE a été approuvée par le parlement européen
en juin 2013 mais c'est le 1er juillet 2016 qu'elle devient
applicable dans tous les pays de l'Union Européenne.
Cette directive concerne l'exposition aux champs
électromagnétiques pouvant survenir dans des situations de
travail et les valeurs limites d'exposition auxquelles devra se
conformer l'employeur.
La Commission européenne vient d'éditer deux guides pratiques pour aider les employeurs à comprendre ce qu'ils devront mettre en œuvre pour se conformer à la directive 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques.
Le guide se compose de deux volumes. Le premier volume contient
un ensemble d’indications non-contraignantes destinées à éclairer
les entreprises sur la manière d’évaluer l’exposition aux champs
électromagnétiques et sur les options disponibles en termes de
mesures de prévention. Le second volume présente douze études de
cas qui illustrent concrètement les recommandations formulées
dans le premier volume. Les cas présentés sont fictifs, mais
compilés à partir de situations réelles de travail.
Le second volume vise en particulier les PME. Il est rédigé de
sorte à expliquer en quoi la nature de l’activité pourrait être
affectée par les dispositions de la directive. Il s’adresse en
particulier aux entreprises dont la nature des activités laisse à
penser que le risque est faible a priori et indique comment cela
peut être démontré sans mesurage.
En savoir plus :
- Guide pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE "Champs Electromagnétiques" - Volume 1, Commission Européenne décembre 2015
- Guide pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE "Champs Electromagnétiques" - Volume 2, Commission Européenne décembre 2015
