Un arrêté de mai 2026 modifie la règlementation autour des modèles de certains documents de santé au travail. La modification retire des documents certaines informations personnelles sensibles qui n’ont pas lieu d’y figurer.
Selon les documents, les références à l’identité nationale de santé (INS), au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), au numéro d’immatriculation d’attente (NIA), au Datamatrix INS et au numéro de sécurité sociale en sont supprimées.
L’arrêté concerne les services de prévention et de santé au travail interentreprises, les médecins du travail, les infirmiers en santé au travail, les éditeurs logiciels et les DRH, qui devront faire les modifications nécessaires aux formats des documents.
Les modèles de certains documents devront être mis à jour :
- avis d'aptitude,
- avis d'inaptitude,
- attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste,
- attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations.
Un arrêté de 2025 avait déjà modifié les annexes de certains de ces documents. Ce nouvel arrêté ne supprime pas les changements du précédent, il s’agit d’une correction supplémentaire. Il sera nécessaire de supprimer les identifiants exclus tout en conservant les modifications apportées en 2025.
Bien que décrété le 6 mai, l’entrée en vigueur de l’arrêté a été retardée au 1er juin pour permettre aux éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail en agriculture d'assurer les modifications nécessaires.
Les nouveaux formulaires deviennent applicables au 1er juin 2026.
En savoir plus :
