À quoi correspond le code risque AT/MP ?

Le code risque AT/MP est attribué par la caisse régionale de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, c’est-à-dire la Carsat, la Cramif ou la CGSS selon la localisation de l’établissement. Il correspond à l’activité principale exercée par celui-ci et au risque professionnel qui lui est associé.

 

Il ne doit pas être confondu avec le code APE, qui identifie l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement selon la nomenclature de l’Insee.

 

Une même entreprise peut donc avoir plusieurs établissements avec des codes risque différents, notamment lorsque leurs activités ne sont pas les mêmes. Dans certains cas, elle peut toutefois demander l’application d’un taux unique à plusieurs établissements relevant d’une même activité.

 

 

Quel lien avec la cotisation AT/MP ?

Le code risque intervient dans la détermination du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Les modalités de tarification dépendent notamment de l’effectif de l’entreprise et de son régime de tarification.

 

Pour les entreprises soumises à une tarification individuelle ou mixte, la sinistralité de l’entreprise entre également dans le calcul du taux. Elle prend notamment en compte les accidents du travail et maladies professionnelles survenus au cours des trois années précédant le calcul du taux.

 

Le taux AT/MP est une cotisation exclusivement à la charge de l’employeur. Elle couvre les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux accidents de trajet.
 

 

Où retrouver son code risque ?

Le code risque figure sur la notification du taux de cotisation AT/MP de l’établissement. Les décisions de taux personnalisé sont notamment accessibles depuis le Compte entreprise de l’Assurance Maladie, via net-entreprises.fr.

 

L’employeur peut ainsi vérifier le code attribué à son établissement et le taux de cotisation correspondant. Cette vérification peut être particulièrement utile en cas de changement d’activité ou lorsque les informations utilisées pour la déclaration ne correspondent plus à la situation de l’établissement.

 

Le code risque constitue donc un élément administratif à connaître pour les entreprises, mais aussi un point de repère pour comprendre comment leur activité est classée au regard des risques professionnels et comment cette classification intervient dans la tarification AT/MP.