Une évaluation préalable indispensable
Avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante, un repérage est obligatoire. Ce diagnostic, réalisé par un opérateur certifié, permet d’identifier la présence de matériaux amiantés et d’en évaluer l’état de conservation. Cette étape est incontournable, y compris pour des travaux mineurs, car l’absence d’évaluation peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition.
En complément, une évaluation des risques doit être menée. Elle vise à définir les niveaux d’exposition potentiels et à mettre en place des mesures de prévention adaptées, conformément aux principes généraux du Code du travail.
Formation et habilitation des salariés
Les salariés exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent bénéficier d’une formation spécifique, délivrée par un organisme agréé. Deux niveaux de formation existent :
- Sous-section 3 (SS3) : pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés.
- Sous-section 4 (SS4) : pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sans intention de les retirer.
Ces formations, obligatoires, doivent être régulièrement actualisées. Elles sont accompagnées d’un suivi individuel renforcé par le médecin du travail, incluant une surveillance post-exposition.
Mise en œuvre des protections collectives et individuelles
Lorsque des travaux sont réalisés en présence d’amiante, l’employeur doit mettre en place des protections techniques spécifiques : confinement de la zone, ventilation à extraction, procédures de décontamination, etc. L’usage d’équipements de protection individuelle (EPI) est également requis : combinaisons jetables, masques filtrants adaptés, gants, etc.
Le personnel intervenant doit être informé des procédures à suivre, et le matériel doit être entretenu et contrôlé régulièrement. Un plan de retrait ou un mode opératoire détaillé doit être rédigé en amont des travaux.
Une traçabilité renforcée
L’employeur est tenu d’assurer la traçabilité de l’exposition à l’amiante. Chaque salarié doit disposer d’une fiche d’exposition, conservée dans son dossier médical, et les données doivent être transmises à la Caisse nationale d’assurance maladie. Cette traçabilité est essentielle, compte tenu du délai de latence des maladies liées à l’amiante, qui peut atteindre plusieurs décennies.
Par ailleurs, les documents relatifs au repérage, aux formations et aux interventions doivent être conservés et mis à disposition des instances de contrôle (inspection du travail, Carsat...).
Les obligations des employeurs en matière d’amiante sont nombreuses, mais elles répondent à un impératif de santé publique. Malgré l’interdiction de l’amiante depuis plus de 25 ans, les pathologies liées à son exposition, notamment les cancers, continuent de toucher de nombreux professionnels. En respectant les obligations légales, les entreprises contribuent à prévenir ces risques à long terme.
