Quel est l’objectif du passeport prévention ?
Le passeport prévention permet de rassembler, dans un espace numérique unique, toutes les formations suivies par un travailleur en matière de prévention des risques professionnels. Il est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, lui-même relié au compte personnel de formation (CPF). Cette organisation facilite la traçabilité des parcours et leur suivi. Salariés et demandeurs d’emploi peuvent y consulter leurs attestations et justificatifs liés aux formations en prévention des risques.
Qu’apporte le nouveau décret ?
Ce décret complète le texte initial de 2022 et apporte des précisions importantes :
- il définit les notions d’attestation de formation, de justificatif de réussite et d’organisme de formation,
- il fixe les conditions pour qu’une formation puisse être déclarée dans le passeport prévention : avoir un objectif de prévention, délivrer une attestation ou un justificatif, et permettre l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.
Le décret précise aussi les délais de déclaration des formations. Les employeurs doivent inscrire dans le service dématérialisé celles qu’ils dispensent à leurs salariés, dès lors qu’elles répondent aux critères fixés. Les organismes de formation ont, de leur côté, l’obligation de déclarer les formations qu’ils réalisent.
Un dispositif de vérification permet à l’employeur de contrôler ces déclarations et de les corriger si nécessaire.
Ce décret marque une avancée importante dans la mise en œuvre opérationnelle du passeport prévention. Il vise à améliorer la traçabilité des formations, simplifier leur suivi et rendre les parcours de prévention plus visibles pour tous les acteurs du monde du travail.
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