La proposition de réforme de la médecine du travail a été adoptée
en première lecture par le Sénat le 27 janvier. A la suite de la
censure du texte (pour des raisons de forme) par le conseil
constitutionnel en novembre (l’incluant par amendements à la
réforme sur les retraites), les sénateurs centristes avaient, en
effet, à nouveau déposé une proposition de loi reprenant les
mêmes articles.
Car il y a urgence. La France souffre d’une pénurie de médecins
du travail et les choses ne sont pas en passe de s’arranger : on
compte seulement 6.500 médecins (le chiffre recule), dont les
trois quarts ont plus de 50 ans, pour suivre les 16 millions de
salariés du privé, dont le nombre ne cesse de croître. En outre,
le départ à la retraite de 1 700 médecins du travail est prévu
vers 2012 et seulement 300 à 400 jeunes seraient en
formation.
Syndicats et médecins continuent cependant de dénoncer une
réforme qui, d’après eux, met en danger l'indépendance des
médecins du travail et atténue la responsabilité des
employeurs.
Destinée à améliorer la prévention et pallier la pénurie de
médecins, le texte élargit les missions de la médecine du travail
: création d'équipes pluridisciplinaires animées par le médecin
du travail, possibilité de recruter des médecins non spécialisés
et des internes pour faire face au manque d'effectifs, signature
d’un contrat d’objectifs entre les services de santé, l’Etat et
la sécurité sociale afin d’assurer la cohérence des priorités de
santé publique
Les conseils d'administration des services de santé au travail
interentreprises seront composés à parts égales de représentants
des employeurs et des salariés et que la présidence sera alternée
(le texte initial prévoyait que la présidence des CA reviendrait
à la partie patronale).
- http://www.informationhospitaliere.com/actualite-19117-reforme-medecine-travail-approuvee-senat.html
- http://www.lcp.fr/Medecine-du-travail-la-majorite-11635.html
- http://www.lexpress.fr/actualites/1/la-reforme-de-la-medecine-du-travail...