Hasard du calendrier, la révision de la partie A du tableau 57
des maladies professionnelles (très attendue) est enfin effective
quelques jours après le lancement du 4e volet de la campagne de
sensibilisation gouvernementale sur les TMS.
Ainsi, le décret nº 2011-1315 en date du 17 octobre 2011 apporte
des modifications quant à la désignation des maladies et les
conditions de prise en charge.
Cette révision, qui concerne exclusivement les
pathologies de l’épaule d’origine professionnelle, est
importante, car le tableau 57 (« Affections périarticulaires
provoquées par certains gestes et postures de travail »)
représente à lui seul 80 % des pathologies professionnelles
reconnues et indemnisées.
Elle est effective au 20 octobre.
Il s’agit de la première modification de ce tableau depuis 1991. La commission chargée d'évaluer les sous-déclarations des risques professionnels souhaitait depuis longtemps le voir évoluer pour s’adapter aux nouvelles conditions de travail, aux progrès de la recherche en la matière et aux classifications des sociétés savantes.
Les changements du tableau nº 57-A apportés par le décret :
- Modification de la partie gauche du tableau, concernant la
définition des pathologies réparées et les moyens de diagnostic.
La précédente définition était peu précise, évoquant des
« épaules douloureuses ». Désormais, on parle de
tendinopathie aiguë ou chronique non rompue non calcifiante, de
rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des
rotateurs…
- Augmentation des délais de prise en
charge (partie centrale du tableau),
- Introduction d’une durée d’exposition minimale de 6 mois
pour les tendinopathies chroniques et de 1 an pour les ruptures
de la coiffe des rotateurs.
- Introduction, pour la première fois en matière de TMS,
de durées quotidiennes d'exposition : le décret
impose de justifier d’un travail en abduction avec un angle
supérieur à 60° pendant au moins 6 mois, plus de 2h par jour.
- Renforcement des critères de reconnaissance en
maladie professionnelle (plus de
contraintes) : suppression de la notion précédente de «
mouvements forcés des épaules » ; seuls les mouvements
en abduction (c'est-à-dire le bras se décolle du corps sur le
côté) seront pris en charge et seulement si l'angle de travail
dépasse 60° (la version précédente acceptait les mouvements
d'épaule en rotation, antépulsion ou rétropulsion).
Les opposants au texte, syndicats en tête, craignent une réduction artificielle du nombre de maladies professionnelles reconnues et donc une amélioration factice des statistiques sur les TMS : en effet, les critères, très précis, vont accroitre les difficultés pour les médecins de justifier la pathologie.
