Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?
La fiche d’entreprise est un document règlementaire qui joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Elle vise à être un outil d’analyse et de prévention qui alimente le document unique (DUERP). Elle regroupe les risques professionnels, effectifs exposés et moyens de prévention en place dans l’entreprise.
La fiche d’entreprise permet de :
- faire le lien avec le médecin du travail, instaurer un dialogue sur les risques professionnels,
- améliorer le suivi du service de santé avec une meilleure connaissance de l’entreprise
- synthétiser les risques professionnels et les actions de prévention menées, et préparer l’EvRP (évalution des risques professionnels de l’entreprise).
Qui rédige la fiche d’entreprise ?
C’est le médecin du travail qui élabore et met à jour la fiche d’entreprise. Pour les entreprises adhérentes d’un SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises), c’est l’équipe pluridisciplinaire qui s’en charge, sous la direction du médecin du travail.
Elle est réalisée en observant les situations de travail lors de visites du site par le médecin du travail, à partir d’informations communiquées par l’employeur (notamment le Document Unique et le plan d’actions) et le suivi individuel de l’état de santé des salariés.
Une fois rédigée, elle doit être mise à jour tous les 4 ans au minimum.
À qui est transmise la fiche d’entreprise ?
La fiche est transmise à l’employeur avec le bilan annuel et présentée au comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle est à disposition de la DREETS, du médecin-inspecteur du travail, et consultable par les services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la Carsat, ou des organismes spécialisés dans des branches à risques particuliers.
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