Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document qui vise à identifier et analyser les risques liés aux travaux, définir les moyens de prévention et y sensibiliser les équipes.

 

Le plan est rédigé par un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), qui est sous la responsabilité du maître d’ouvrage. 

 

Le PPSPS permet à l’entrepreneur de préciser les mesures particulières de prévention de risques liés au contexte du chantier ou à des travaux dangereux auxquels sont exposés ses salariés comme ceux des autres entreprises.

 

Depuis le 14 janvier 2025, la législation autour du PPSPS a changé.

 

À la suite d’une décision de la Cour de Cassation, la coordination ne se limite plus à la « participation [directe] à l’acte de construire » des entreprises mais également à « l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » pour la rédaction d’un PPSPS.

 

Toutes les entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction sont concernées par la réalisation du PPSPS, quel que soit leur statut (sous-traitant, prestataire de services) et non plus seulement les entreprises participant directement à la construction.

 

Selon le ministère du Travail, les interventions qui « concourent à la réalisation de l’opération de construction » sont celles qui s’inscrivent directement dans la phase de réalisation de l’ouvrage, lorsqu’elles portent sur les moyens ou équipements mis en œuvre pour la réalisation ou la sécurisation des travaux.
 

Peuvent désormais être concernées : 
 

  • les interventions d’installation, maintenance, réglage, mise en sécurité, modification, essai ou réparation d’équipements de chantier indispensables à l’exécution des travaux, de dispositifs de sécurité collective ou d’équipements de chantier (ex. : grues, ascenseurs de chantier, installations provisoires telles que les installations sanitaires et de restauration),
     
  • les essais techniques, les mises en service ou les réglages d’équipements de l’ouvrage avant réception (ex. : escaliers mécaniques, monte-charge).

 

 

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