Les obligations du chef d'établissement
Le chef d’établissement est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité et des usagers de son établissement.
Il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents : actions de prévention des risques professionnels, information, formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Le chef d’établissement évalue les risques pour la santé et la sécurité des agents. Il choisit les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou les installations et définit des postes de travail. Il transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation (inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques). Il met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de productiongarantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents.
Il présente chaque année, au comité d’hygiène et de sécurité (CHS) un programme annuel de prévention des risques professionnels. Il intègre ensuite ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
Chaque année il dresse un bilan des actions programmées, des accidents, maladies professionnelles et de l’état de santé des agents formalisés dans le rapport d’évolution des risques professionnels.
