Un cadre réglementaire en évolution
Dans la fonction publique hospitalière
Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés dans la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels. Le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue l’un des axes majeurs des actions devant être menées.
La circulaire N°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 a défini les principales mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé.
Les 4 risques professionnels définis comme prioritaires sont :
- L’amiante
- Les risques chimiques
- Les risques psychosociaux
- La violence à l’hôpital
La circulaire DGOS /RH3/2011/491 du 23/12/2011 rappelle aux chefs d’établissements les obligations en matière d’évaluation des risques professionnels et les éventuelles conséquences en cas de non-respect de ces dispositions. La démarche, les ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels y sont également détaillés.
La circulaire DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail accentue la nécessité d’effectuer les déclarations des maladies professionnelles et des accidents de travail.
Dans les autres établissements de santé
Dans les établissements de santé relevant du droit privé, la réglementation qui s'applique est la même que dans toute entreprise.
Sur le plan réglementaire, l’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels, en intégrant si possible les représentants des salariés et en prenant en compte l’ensemble des activités : soins, accueil, nettoyage, entretien… Depuis le Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 et la Circulaire DHOS/P1/CM/CV du 02-07-2002, tout établissement doit transcrire et mettre à jour chaque année, dans un « document unique », les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Une fois ces risques identifiés et hiérarchisés, des mesures de prévention adaptées doivent être mises en place. Selon les cas, elles peuvent concerner :
- l’organisation du travail (renforcement du travail en équipe, répartition de la charge de travail, anticipation des plannings, respect des temps de transmission, formation du personnel aux moyens de prévention)
- l’aménagement des locaux (réduction des déplacements, facilitation du nettoyage, des échanges ou de l’utilisation des aides techniques à la manutention, revêtements de sols non glissants)
- les équipements de travail (aides techniques à la manutention des personnes et des charges, produits d’entretien et de nettoyage moins dangereux, etc.)
