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La surveillance de la qualité de l'air dans les Etablissements Recevant du Public : première échéance en 2015

DOSSIER
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Hygiène / propreté / décontamination / 12/04/2014

La loi du 12 juillet 2010 et l’article L221-8  a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains ERP : « Une surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public déterminé par décret en Conseil d'Etat lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie ».
Le Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et les articles R221-30 à R221-37 du Code de l’Environnement ont fixé les catégories d'établissements concernées et les échéances.

Tout propriétaire ou exploitant d’établissements recevant du public est tenu de faire réaliser une surveillance de la qualité de l’air intérieur des bâtiments.
Les établissements concernés sont :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants
  • Les établissements d'accueils de loisirs
  • Les établissements d’enseignement du premier degré et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • Les établissements d’activités physiques et sportives couverts (activités aquatiques, de baignade ou de natation).

Selon le type d'établissement, cette surveillance de la qualité de l'air intérieur deviendra obligatoire à compter du : 

  • Piscine1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
  • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
  • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et établissements d’enseignement du second degré.
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements

Les moyens d’aération devront être évalués et la mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone sera réalisée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Pour les ERP ouverts au public après ces dates, la première surveillance est effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année civile suivant son ouverture. Cette surveillance périodique doit ensuite être réalisée tous les 7 ans, ou dans un délai de 2 ans, en cas de dépassement des valeurs d'alerte fixées par décret, pour au moins un polluant mesuré.

Cette surveillance spécifique ne concerne que les zones ouvertes au public, les autres zones restant couvertes par le Code du travail.

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