Les aides financières à l'équipement contre les chutes de hauteur
Prévenir le risque de chutes de hauteur
- Un risque particulièrement grave en termes de conséquences
- Quel cadre réglementaire pour le travail en hauteur ?
- Prévention du risque de chute lors de la conception des lieux de travail
- Les protections contre les chutes de hauteur : un choix important
- Les aides financières à l'équipement contre les chutes de hauteur
- Liens utiles et documents de référence
L'aide Echafaudage +
Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, et tout particulièrement à celles du BTP, la subvention Echafaudage + permet de financer l’achat de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité. Cela inclut :
- Un échafaudage de pied admis à la marque NF
- Un échafaudage roulant admis à la marque NF (3 unités max), répondant aux critères du cahier des charges
Des options supplémentaires, telles que l’aide à l’achat d’une remorque, peuvent également être proposées. Plafonnée à 25 000 euros, l’aide peut être délivrée par sa caisse régionale. Pour en bénéficier, le chef d’établissement doit avoir formé, depuis moins de 5 ans, au moins un salarié par tranche d’effectif de 10 salariés, à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages. Des possibilités de formation sont néanmoins proposées conjointement à la subvention.
Les aides financières simplifiées pour les TPE et PME
Les CARSAT peuvent attribuer des aides financières aux entreprises souhaitant investir dans des dispositifs de prévention, notamment des chutes de hauteur.
Pour être éligible, les entreprises doivent a minimum satisfaire les conditions suivantes :
· avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
· être à jour de ses cotisations
· avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour
· avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné
· ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration
· pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale
Pour bénéficier de ces aides, il convient de se renseigner auprès de sa CARSAT.
Prévenir le risque de chutes de hauteur
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