De manière générale, tout employeur est tenu par la loi de
prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale de ses salariés,
conformément aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du
travail. L'article L. 230-2 indique par ailleurs que «
l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de
l'établissement, y compris les travailleurs temporaires ». Chaque
entreprise possède donc l’obligation d’éliminer les risques
lorsque cela est possible, et le cas échéant de mettre en place
des protections collectives, de former ses salariés, et de
fournir des EPI lorsque cela est nécessaire. Sa responsabilité
peut être engagée en cas d’accident lié aux conditions de
travail.
Des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer pour la
prévention des risques de chute de hauteur, notamment dans le
cadre des obligations générales pour tous travaux temporaires en
hauteur ou encore des obligations spécifiques au secteur du
bâtiment et du génie civil. Ces réglementations permettent de
formaliser en détail les règles de sécurité à appliquer dans ces
domaines, et engagent les entreprises à prendre les meilleures
dispositions pour la sécurité de leurs employés.
