Une réforme pour renforcer l'efficacité
Confronté à un contexte socio-économique en mouvement, le système d’inspection du travail doit prendre en compte :
- une réglementation plus complexe qui s’élargit par le développement des accords collectifs
- des formes d’emploi qui se diversifient : sous-traitance, prestations de services internationales
- des entreprises qui s’organisent en réseaux
- des risques professionnels liés aux organisations de travail ou des risques à effets diff&eacués (amiante).
L’Unité de Contrôle (UC)
C’est le nouveau cadre d’intervention au niveau territorial regroupant de 8 à 12 agents de contrôle, avec un responsable hiérarchique chargé d’animer, de coordonner et d’appuyer les agents, pour favoriser une approche collective des pratiques.
Chaque inspecteur ou contrôleur est compétent sur un territoire géographique, toujours appelé « section », sur tout le champ couvert par le Code du travail, pour l’ensemble des établissements industriels et commerciaux qui y sont implantés. Les établissements de l’agriculture ou des transports du département relèvent d’une ou plusieurs sections regroupées au sein d’une même unité de contrôle.
L’unité de contrôle à compétence régionale chargéee de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
Cette unité de contrôle à compétence régionale se compose, en Rhône-Alpes, de 8 agents de contrôle intervenant pour appuyer les inspecteurs et contrôleurs dans la lutte contre le travail illégal. Ils peuvent également agir de leur propre initiative sur des sites mobiles, s’associer à des opérations décidées par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ou traiter d’infractions complexes survenant sur un périmètre dépassant le cadre départemental.
Un travail en réseau pour des risques particuliers
Constitué d’agents de contrôle, de médecins-inspecteurs et d’ingénieurs de prévention de la cellule pluridisciplinaire, ce réseau apporte un appui technique et méthodologique aux agents de contrôle notamment pour les chantiers de désamiantage mais aussi en matière de risques chimiques, biologiques ou à effets différés.
L’unité de contrôle interdépartementale (UCI)
Mise en place à Vienne, au sud de Lyon, pour couvrir un territoire où prédomine l’industrie chimique de part et d’autre du Rhône (sur les départements de l’Isère et du Rhône), les 8 agents de contrôle qui composent cette unité ont aussi en charge le contrôle des sites Seveso.
Qu’est-ce qu’une UT ?
Echelon d’intervention territoriale de la DIRECCTE présent en Rhône-Alpes dans les 8 départements, l’Unité Territoriale met en œuvre au plus près des acteurs les politiques publiques sur les champs travail, emploi et compétitivité. A ce titre, les unités de contrôle de l’inspection du travail y sont rattachées. Dans certains départements, des sites détachés complètent le maillage territorial comme par exemple à Vienne, Bourgoin-Jallieu, Roanne, Villefranche-sur-Saône, Albertville.
