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Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le défibrillateur ?

Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le défibrillateur ?

Le code du travail oblige l'employeur à organiser dans son entreprise les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, il définit les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale, en fonction des risques propres à l'entreprise et en liaison avec les services extérieurs de secours d'urgence.

Article R. 4224-14 du code du travail, ancien article R 232-1-6 alinéa 1:
«Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.»

Article R. 4224-23 du code du travail, ancien article R 232-1-6 alinéa 2:
«Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux.»

Article R. 4224-15 du code du travail, ancien article R 241-39 :
«Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.»

Article R. 4623-51 du code du travail, ancien article R 241-35 :
« Dans les établissements industriels, il faut une infirmière pour 200 à 800 salariés.
Dans les établissements commerciaux, une infirmière pour 500 à 1000 salariés. » 

DAE

Le rôle du médecin du travail
Aucune obligation d'implantation du défibrillateur en entreprise n'existe actuellement. Mais le médecin du travail va devoir évaluer son intérêt en fonction des effectifs et des risques spécifiques (électrisation, grande concentration de travailleurs ou de public avec un risque statistique d'arrêts cardio-respiratoires).
Lorsque la décision d'implantation a été prise, il doit veiller à la mise en place d'une procédure d'alerte, de la formation et du recyclage des personnels devant utiliser le défibrillateur. La responsabilité de la maintenance du défibrillateur doit être bien définie. Le médecin du travail doit, de plus, assurer le suivi des secouristes ayant eu à se servir du défibrillateur en situation réelle. Des séances de retours d'expériences et de soutiens psychologiques des personnels sont nécessaires.
En milieu de travail, à côté du risque d'accident, le risque de mort subite est loin d'être négligeable. Le pronostic peut en être considérablement amélioré. Si le coût d'acquisition d'un défibrillateur est modique, en revanche la formation initiale et le recyclage des personnels représentent un investissement pour l'entreprise et le médecin du travail. Cependant, le « gain de chance » représenté par la mise en place du défibrillateur associé à l'amélioration de la formation mérite probablement cet effort supplémentaire.

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