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Conduites addictives au travail : rôle et responsabilité de l’employeur

L’obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur, définie par la jurisprudence comme une obligation de sécurité de résultat, doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail)

Par conséquent, les risques liés aux pratiques addictives doivent être évalués au même titre que les autres risques professionnels et faire l’objet de mesures de prévention adaptées décrites dans le Document Unique d’Évaluation des Risques.

code du travail

L’employeur dispose de plusieurs leviers juridiques pour prévenir les risques liés aux pratiques addictives :

  • Le Document Unique
  • L’encadrement de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise défini par le Code du travail : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.  Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, (…) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché » (article R. 4228-20 du Code du travail)
  • Le règlement intérieur : le règlement intérieur peut spécifier des mesures d’interdiction partielle ou totale de l’alcool sur le lieu de travail, des mesures d’encadrement des pots en entreprise, une liste de postes de sûreté ou de sécurité pour lesquels un dépistage de consommation de drogue ou d’alcool peut être pratiqué …
  • Des moyens de contrôle et de dépistage : vidéosurveillance, fouille de vestiaire, éthylotest, test salivaire... Attention, ces moyens ne peuvent être mise en place que pour des raisons de sécurité et dans des conditions très encadrées, il convient de s’informer avant de mettre en place ce type de procédure.

 

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