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VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…
19 décembre 2024 - 11h30

VIE PROFESSIONNELLE et VIE PRIVÉE du salarié : contours, limites…

Frédéric GRÉGOIRE
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination, en vertu duquel l’employeur dispose du droit de contrôler et sanctionner ses salariés. Mais, jusqu’où peut aller ce pouvoir de contrôle ? 

• Lors des opérations de recrutement, l’employeur peut-il poser tout type de questions au salariés, y compris personnelles ?
• si la vérification de la bonne exécution du travail ne soulève aucun débat, ce pouvoir de contrôle de l’employeur l’autorise-t-il à fouiller ses salariés ou leurs armoires individuelles ? A vérifier leurs connexions Internet ? A leur interdire d’utiliser leur téléphone portable personnel pendant le travail ?• à l’heure de la digitalisation des relations humaines et du développement des réseaux sociaux, des salariés peuvent être tentés de s’épancher sur les réseaux sociaux sur leur vie dans l’entreprise : ces salariés sont-ils en droit de tout dire sur les réseaux sociaux au motif que ces connections sont intervenues après leur journée de travail ? Ainsi, la justice a récemment eu à se prononcer sur l’attitude d’un salarié, engagé en qualité de directeur d'établissement d’un foyer de vie accueillant des adultes handicapés, qui a publié sur la page d’accueil de son compte Facebook, accessible à tous, une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 

Or, savoir jusqu’où peut aller le pouvoir de contrôle vis-à-vis des salariés nécessite d’être un véritable couteau suisse ! Il faut en effet être compétent dans de nombreux domaines (code du travail, RGPD,…) et particulièrement adaptables parce que les règles, notamment celles posées par les tribunaux, évoluent très fréquemment ! C’est ce qu’explique Frédéric GREGOIRE dans son livre « le respect par l’employeur de la vie personnelle du salarié ».  

Frédéric GRÉGOIRE est juriste, spécialisé en droit social. Il a occupé plusieurs fonctions au sein du ministère du travail (droit du travail individuel, suivi des négociations collectives, intervention sur des conflits collectifs,...), et est actuellement chargé du suivi des Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Il est par ailleurs enseignant au CNAM en droit des relations individuelles et collectives de travail, et à l’université de Poitiers, en droit sur la protection des données personnelles. Enfin, il collabore également à différentes revues juridiques.

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15 septembre 2022 - 11h00

Fonction Publique : PREVENTION et lutte contre la DESINSERTION PROFESSIONNELLE

PREVENTICA
Axe fort du nouveau plan Santé Travail dans la Fonction Publique, le risque de désinsertion professionnelle, en raison d’un état de santé incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle, renvoie à une multiplicité de facteurs, dont certains peuvent être en lien avec le travail, les conditions, les situations, la spécificité, les contraintes particulières liées au travail ou à la mission.

La dimension collective des actions de prévention, doit être privilégiée. Celle-ci nécessite de supprimer ou de réduire autant que possible en amont les risques d’usure à partir de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre d’actions de prévention, incluant la prise en compte des facteurs de risques psychosociaux.

En complément de ces actions, la prise en compte les parcours professionnels afin d’anticiper les évolutions prévisibles liées aux conditions de travail, l’accompagnement du reclassement des agents, le développement de visites médicales de pré-reprise et la mise en place de dispositifs d’accueil après un arrêt de travail long contribuent à améliorer la prévention de la désinsertion professionnelle.

Ainsi le rôle des acteurs de prévention, de la drh et des managers est essentiel pour ces questions de ressources humaines. La dimension individuelle de chaque agent, doit également être tout autant considérée, partant du principe que la désinsertion est plurifactorielle.

Comment favoriser le maintien dans l’emploi, le retour à l’emploi des agents ? De la recherche-action menée par le CDG59 avec le Cnam à la prise en compte de l’individu, nos deux intervenantes aborderont la question de la prévention de la désinsertion professionnelle dans la fonction publiques.