Pourquoi le SNES n'a pas adhéré à l'ANAPS
Délégué Général
SNES
Présentez-nous le SNES en quelques mots
Le SNES a fêté ses 20 ans en 2012, c’est la première
organisation professionnelle qui a été créée
pour représenter les entreprises de la branche sécurité
privée. Nous comptons près de 200 adhérents, entreprises
de toutes tailles, mais principalement des PME, représentant environ
35 à 40 000 salariés. Notre engagement, c’est d’apporter
des services à nos adhérents et de défendre au mieux
leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et au sein
des différentes commissions consultatives auxquelles nous participons.
L’ANAPS, Alliance Nationale des Activités de Sécurité
Privée, a été officiellement créée
début 2013 pour donner plus de poids à la représentation
de la profession et pourtant le SNES n’a pas voulu y adhérer.
Pourquoi ?
Le SNES a été à l’origine de ce projet d’alliance
des organisations professionnelles représentatives des différentes
activités du secteur de la sécurité privée.
Nous voulions en faire un lieu de discussions et d’échanges
sur les grands enjeux de notre profession, tout en respectant la liberté
d’opinion et d’action de chacun des membres fondateurs. Nous
souhaitions que la position de nos adhérents soit respectée
à l’égal de celle des grands groupes de sécurité
privée. Lors de la rédaction des statuts, ce point fondamental
de nos exigences n’a pas été respecté. La question
de notre adhésion à l’ANAPS a fait alors l’objet
d’un débat au sein du SNES et nous l’avons même
soumis au vote de l’Assemblée Générale qui
s’est prononcée contre.
Quelles sont les positions du SNES sur la réforme du Livre
VI du Code de la Sécurité Intérieure ?
Le SNES fait partie depuis l’origine des groupes de travail qui
contribuent à ce projet de réforme et participe activement
aux débats. Dans une lettre de cadrage adressé à
Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, début janvier,
le SNES s’est clairement prononcé sur certains points essentiels
de la réforme.
Nous demandons en premier lieu que soit prise en compte la sécurité
incendie dans le champ d’application des activités de sécurité
privée. Nos militons également en faveur d’un encadrement
renforcé du CNAPS sur les activités de sécurité
privée s’exerçant sur la voie publique.
Concernant le volet des conditions et modalités d’exercice,
les garanties financières demandées aux entreprises doivent
être modulées afin de ne pas exercer de contraintes trop
fortes. Et nous avons exprimé notre opposition à la mise
en œuvre d’un dispositif de qualifications que nous estimons
inefficace alors qu’il existe déjà un système
de certification dont le SNES a été l’élément
moteur (QUALISECURITE et Certification NF)
Enfin, nous souhaitons que soit débattue de façon plus approfondie
l’obligation de port de tenues uniformisées.
En ce qui concerne le secteur de la formation, qui est un point central
de la réforme, le SNES se positionne clairement en faveur d’une
obligation de formation continue, avec certaines réserves concernant
les habilitations des organismes de formation.
Nous avons émis également un certain nombre de propositions
sur le fonctionnement et les missions du CNAPS.
Cette réforme est fondamentale pour nos entreprises et nous sommes
donc très impliqués pour que le projet aboutisse dans les
meilleures conditions.
D’autres chantiers en cours pour les mois à venir
?
J’agis dans la continuité de ce qui a été précédemment
entrepris par les instances dirigeantes du SNES. Sur le plan social, nous
sommes engagés sur la création d’une complémentaire
maladie pour notre branche professionnelle. Par ailleurs, la qualité
des relations que nous pouvons avoir avec les donneurs d’ordre est
toujours une préoccupation majeure du SNES et nous travaillons
sur ce sujet dans une commission pilotée par la DISP (Délégation
Interministérielle à la Sécurité Privée).
Nous avons signé une charte de bonnes pratiques avec la SNCF mais
nous devons poursuivre ce travail de sensibilisation des donneurs d’ordre.
Trop d’entreprises respectant leurs obligations légales et
fiscales sont en difficulté du fait de la concurrence déloyale
de prestataires aux pratiques douteuses.
En savoir plus :
• Site
internet du SNES
• Les
positions et propositions SNES sur l’avant-projet de
révision du Livre VI du « Code de la Sécurité
Intérieure » et la lettre préambule à Manuel
Valls, Ministre de l'Intérieur, janvier 2013
Document mis en ligne en février 2013