Des Subventions Prévention à destination des TPE/PME

Les subventions ont pour objectif de participer au financement de prestations de formation, d’évaluation des risques ou encore d’achat d’équipement de prévention. De telles aides permettront ainsi aux petites et moyennes structures d’élaborer des actions visant à réduire l’exposition des salariés aux risques dits « fréquents » et « importants » en milieu professionnel.

Pour répondre aux besoins du plus grand nombre, les subventions proposées sont multiples et variées : 

• "Aide médico-sociale à domicile", 
• "Aide médico-sociale en établissement", 
• "Captage fumées de diesel", 
• "Risque Chimique Equipements", 
• "Captage peinture en menuiserie", 
• "RPS Accompagnement", 
• "Captage fumées de soudage", 
• "Amiante", 
• "TMS Action", 
• "TMS Diagnostic et Formation", 
• "TOP BTP".

Le montant maximum de ces subventions est de 25 000 €. L’entreprise souhaitant en bénéficier doit répondre à certains critères :

• être inscrite au régime général de la Sécurité sociale,
• avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 49 le jour de la demande ou du paiement de la subvention,
• avoir contrôlé le bon respect des délais de cotisations auprès de l’Urssaf,
• avoir élaboré et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an,
• ne pas avoir eu recours à 3 aides financières depuis le 1er janvier 2023 pour être en phase avec les conditions de « non-cumul »,
• ne pas déjà être engagé dans un contrat de prévention ou l’avoir été dans les deux années précédant la demande de subvention,
• ne pas être sous le coup d’une injonction ou d’une cotisation en plus,
• rejoindre un service de santé au travail,
• avoir communiqué aux instances représentatives du personnel les mesures envisagées. 

La demande de Subventions Prévention se fait en ligne sur le « compte AT/MP » via le site net-entreprises.fr.

Sur son site, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose également des outils et conseils pour accompagner tout un chacun dans sa lutte contre les risques au travail.

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels sera présente à Préventica Paris stand L37.