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Un nouveau rapport du Sénat pose des propositions pour la réforme de la santé au travail

réforme santé travail

Ce rapport propose notamment la création d'une agence nationale de santé au travail issue de la fusion de l'Anact, d'Eurogip et de l'INRS.


À la suite du rapport de Charlotte Lecocq sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a chargé Mme Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'identifier les pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité sur l'ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs :

  1. améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ;
  2. dynamiser ses ressources humaines et financières ;
  3. garantir un suivi médical de tous les travailleurs ;
  4. relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.

Sur le sujet de la gouvernance de la santé au travail, les deux sénateurs préconisent la création d'une agence nationale de la santé au travail, chargée d'établir un référentiel de certification applicables à tous les services de santé au travail. La simplification de la gouvernance s'accompagnerait d'une rationalisation du réseau des acteurs de terrain avec une fusion Carsat-Aract.

Le rapport préconise en outre d'étendre le champ d'action des SST aux chefs d'entreprise et aux travailleurs indépendants, qui sont aujourd'hui les oubliés du système.

Enfin dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux, il est proposé notamment de confier aux services de santé au travail le soin de conduire, tous les trois ans, une évaluation de la qualité de vie au travail dans chaque entreprise adhérente par le biais d’un questionnaire anonymisé, qui donnerait lieu à un diagnostic entre le SST et l’entreprise et l’élaboration d’un plan d’action en faveur de la qualité de vie au travail.

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