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Les questions de sécurité et santé au cœur des interventions de l’inspection du travail

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Contrôle, certification
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Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé près de 132 000 interventions au premier semestre 2021, dont plus d’un tiers portait sur des questions de santé et sécurité.


Au premier semestre 2021, plus de 45 000 interventions ont été réalisées en matière de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, selon le découpage suivant :

  • 21 570 interventions ont porté sur l’accompagnement et le contrôle des entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la COVID-19
  • 16 231 interventions ont porté sur la prévention des chutes de hauteur, qui ont causé 16 accidents mortels au premier semestre (et 45 en 2020)
  • 6 948 interventions ont porté sur le respect de la règlementation contre les risques liés à l’amiante, substance à l’origine de plus de 1 000 décès chaque année.

Les autres interventions portaient sur le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle ainsi que sur l’égalité professionnelle. Sur ce dernier sujet, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise que depuis l’entrée en vigueur de l’Index, 402 entreprises ont été mises en demeure, 21 se sont vues notifier une procédure de pénalité qui ont finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation.

En parallèle des interventions liées aux priorités nationales, les agents de contrôle agissent dans le cadre de leurs mission générale visant à une meilleure effectivité du droit du travail. Les services ont notamment :

  • Instruit près de 3 500 décisions (demandes de dérogations à la durée du travail, règlement intérieur, santé-sécurité…) ;
  • Notifié 732 sanctions administratives dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respect des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement…

Les 131 957 interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre concernent près de 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % le secteur du commerce. Dans 65% des cas, ces interventions ont été menées dans un établissement de moins de 50 salariés.

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