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Du nouveau pour le compte professionnel de prévention !

Depuis le 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion du compte professionnel de prévention.


Dans ce cadre, les employeurs n’ont plus à cotiser spécifiquement au titre de la pénibilité (les cotisations de 2015 à 2017 restant dues).

Ce nouveau mode de gestion simplifie les démarches des employeurs tout en les impliquant dans la prévention des risques professionnels. Ainsi, l’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. Ce compte permet au salarié de cumuler des points pour bénéficier, par la suite, de formations, d’un temps partiel ou encore d’un départ à la retraite anticipée.

Six facteurs de risques sont concernés par le compte professionnel de prévention :

  • le travail de nuit
  • le travail répétitif
  • le travail en équipes successives alternantes
  • les activités exercées en milieu hyperbare
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Les facteurs de risques non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire.

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