Droit du travail dans le transport routier : comment être en conformité ?
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du personnel, santé, conditions de travail, rémunération ou encore formation et égalité professionnelle : ces fiches offrent une vision synthétique de la législation du droit du travail applicable au secteur du transport routier.
Ces fiches sont destinées à tous les acteurs du transport routier, de marchandises ou de personnes. Elles ont pour objectif de contribuer à une meilleure application du droit du travail. De nombreux sujets spécifiques à ce secteur sont détaillés : l'organisation du travail, comme le nombre d’heures de travail, les temps de conduite et de repos ou le travail de nuit.
En savoir plus :
- Fiches pratiques du droit du travail du transport routier - Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, jan. 2013
- Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération
- Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération
- Transports routiers : temps de conduite et de repos Conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places
- Transports routiers : les principales règles d’utilisation du chronotachygraphe
- Les formations obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises
- Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
- Transports routiers : le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du TRP
- Transports routiers de personnes : temps partiel et conducteur en période scolaire
- Jours fériés travaillés et chômés Transports routiers de marchandises et de personnes