Déménagement d’une entreprise : le rôle du CSE
 joue un rôle particulier dans le changement des locaux professionnels d’une structure. L’objectif principal pour celui-ci ? Garantir le bon respect des conditions de travail des salariés.</p>)
Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle particulier dans le changement des locaux professionnels d’une structure. L’objectif principal pour celui-ci ? Garantir le bon respect des conditions de travail des salariés.
Tout au long de son activité professionnelle, une entreprise peut être amenée à déménager. Loin d’être anodin, ce changement peut affecter le quotidien des travailleurs celui-ci étant notamment susceptible d’augmenter le temps de trajet domicile – lieu de travail. Pour préserver au maximum la QVCT de ces derniers, l’employeur est tenu de consulter le CSE avant tout changement majeur conformément à l’article L 2312-8 du code du travail. Si l’entreprise en question ne respecte pas ce devoir d’information, elle sera sanctionnée comme l’énonce l’article L2317-1 du code du travail.
Une fois informé du projet de déménagement, le CSE est tenu de recueillir un maximum d’informations sur le sujet pour notamment :
- contrôler la conformité du nouveau bâtiment,
- s’assurer de la mise en place de bonnes conditions de travail (taille des bureaux, température, éclairage…),
- négocier des « avantages » à l’image d’une aide à la mobilité, d’une indemnisation financière, ou encore de jours de télétravail.
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