La première circulaire, datée du 3 août 2011, est relative à la
situation en matière de développement durable dans les
collectivités territoriales - application du décret nº 2011-687
du 17 juin 2011. Elle présente les modalités d'accompagnement des
collectivités dans l'élaboration de leur rapport quant aux cinq
finalités du développement durable (obligatoire dès le budget
2012) : lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion
sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Elle présente deux modèles de trames pour sa rédaction.
Parue à la même date que la première, la seconde circulaire
traite de la participation des collectivités territoriales et des
établissements publics de coopération intercommunale au portail
de l’information publique environnementale.
Elle invite, en effet, ces dernières à se porter volontaires pour
participer à l'alimentation du site
« toutsurlenvironnement.com », portail ressources de
données né du Grenelle de l’environnement (l’article 52 de la loi
Grenelle 1) et ouvert depuis le mois de juillet 2009. Ce projet
est issu du travail collaboratif du Commissariat général au
développement durable (maître d'ouvrage) et de plusieurs
établissements publics tels BRGM, l’ADEME, l’Ineris, l’Anses ou
LNE. Son objectif est de faciliter l’accès des internautes aux
informations disponibles à partir des sites internet de tous les
acteurs du domaine de l'environnement assurant des missions de
service public : 22 500 ressources (documents, pages
Internet, bases de données, etc.) référencées par plus de 160
adhérents.
L’implication des acteurs locaux dans ce portail, sur la base du volontariat, permettra de les impliquer davantage dans la démarche du Grenelle, mieux faire connaître leurs propres actions et faciliter l’accès à l’information environnementale des citoyens.
Pour plus d’infos :
- La première circulaire : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33609.pdf
- La seconde circulaire : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33611.pdf