La première circulaire, datée du 3 août 2011, est relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales - application du décret nº 2011-687 du 17 juin 2011. Elle présente les modalités d'accompagnement des collectivités dans l'élaboration de leur rapport quant aux cinq finalités du développement durable (obligatoire dès le budget 2012) : lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Elle présente deux modèles de trames pour sa rédaction.
Parue à la même date que la première, la seconde circulaire traite de la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l’information publique environnementale.
Elle invite, en effet, ces dernières à se porter volontaires pour participer à l'alimentation du site « toutsurlenvironnement.com », portail ressources de données né du Grenelle de l’environnement (l’article 52 de la loi Grenelle 1) et ouvert depuis le mois de juillet 2009. Ce projet est issu du travail collaboratif du Commissariat général au développement durable (maître d'ouvrage) et de plusieurs établissements publics tels BRGM, l’ADEME, l’Ineris, l’Anses ou LNE. Son objectif est de faciliter l’accès des internautes aux informations disponibles à partir des sites internet de tous les acteurs du domaine de l'environnement assurant des missions de service public : 22 500 ressources (documents, pages Internet, bases de données, etc.) référencées par plus de 160 adhérents.
L’implication des acteurs locaux dans ce portail, sur la base du volontariat, permettra de les impliquer davantage dans la démarche du Grenelle, mieux faire connaître leurs propres actions et faciliter l’accès à l’information environnementale des citoyens.
Pour plus d’infos :
- La première circulaire : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33609.pdf
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La seconde circulaire : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33611.pdf
