La plateforme de référence pour un environnement de travail sain et sécurisé

Le code du travail numérique est en ligne

code du travail internet

Cette plateforme gratuite proposée par le Ministère du travail a pour objectif d'apporter des réponses personnalisées à toutes les questions cooncernant le droit du travail.


Ouvert depuis le 1er janvier, code.travail.gouv.fr est un service public en ligne et gratuit permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le code du travail. La décision de créer ce site a été prise et inscrite dans les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.

Le Code du travail numérique s’adresse exclusivement aux salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail.Il rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon la situation de chacun.

Plus précisément, on retrouve sur le site :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier.

Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail...).
L'objectif est d'apporter une évolution continue aux contenus et d'enrichir également régulièrement le site avec de nouvelles fonctionnalités.
Chacun est invité à contribuer et à faire part de toute proposition d'amélioration à l'équipe chargée d'animer le site.

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