La plateforme de référence pour un environnement de travail sain et sécurisé

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor

La période estivale est chaque année l’occasion d’évènements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.
Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.

En effet, dans le domaine des activités pyrotechniques, une grande maîtrise des risques est attendue de la part des exploitants, sachant qu’il convient de prendre en considération à la fois les enjeux de protection des travailleurs, du public (sûreté) et de l’environnement (ICPE), et ce tout au long du cycle d’utilisation des produits explosifs (cf. fabrication, essais et expérimentations, transports de marchandises dangereuses, stockage et conservation, gestion des installations, destruction, dépollution, etc.).

Dans ce domaine, la prévention repose sur une réglementation pluridisciplinaire complexe, à cheval sur plusieurs Codes (Défense ; Environnement ; Sécurité intérieure ; Travail ; sans compter de nombreux textes réglementaires spéciaux).

Des procédures administratives strictes sont instituées, dont le non-respect est constitutif d’infractions spéciales, voire générales (ex. délit de risques causés à autrui), et passible de sanctions pénales et/ou administratives.

Sans rentrer ici dans le détail complexe de ces obligations, précisons que d’une manière générale, l'exploitant d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté (C. Déf. R2352-89). En particulier, les installations de produits explosifs sont -sauf exceptions- soumises à un agrément technique préalable, nécessitant notamment la réalisation d’une étude de sûreté (C. Déf. R2352-97 s.). Précisons qu’un décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, complété par un arrêté du même jour (cf. JORF du 30 mai 2019), viennent faire évoluer les règles applicables en la matière.
L’exploitant est également responsable de la mise en œuvre des prescriptions applicables à ses installations en fonction de leur régime (déclaration, enregistrement ou autorisation selon les seuils de quantité prévus par la nomenclature ICPE). En cas de soumission à autorisation environnementale, il n’est toutefois pas prévu que celle-ci puisse ici tenir lieu d’agrément au titre de la réglementation ci-dessus (C. Env. L181-2).

De son côté, l’employeur est tenu d’assurer une protection effective de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’il emploie au titre de son obligation générale de sécurité. A ce titre, l’évaluation des risques s’accompagne d’une obligation spécifique aux activités pyrotechniques : l’étude de sécurité, sur laquelle le CSE doit être consulté pour avis et a la possibilité de se faire assister d'un expert (cf. C. Trav., R4462-3 s.), et soumise à approbation administrative (C. Trav., R4462-29 s.). Hormis pour certaines activités exclues du champ d’application de la réglementation « travail » sur la prévention du risque pyrotechnique, s’ajoutent à cela de nombreuses mesures particulières de prévention (consignes, modes opératoires, formation, encadrement, postes de travail, installations, transport, risque électrique, secours, etc.).

Ces règles constituent autant d’obligations particulières de prudence ou de sécurité imposées par un règlement, dont l’inobservation peut constituer en soi un délit, ainsi qu’un élément aggravant sur le plan pénal en cas d’accident du travail ...  

Sébastien MILLET - Cabinet ELLIPSE AVOCATS

Sébastien MILLET
Avocat spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et des risques professionnels


Cabinet ELLIPSE AVOCATS
ellipse-avocats.com

Du meme auteur

"Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue "

Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface).

"Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs"

Le sinistre survenu à ROUEN le 26 septembre 2019 constitue un évènement marquant dans l’histoire des accidents industriels majeurs en France.

"Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !"

Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...


+ de chroniques

Sur le même sujet

Arnaud MARTIN Ministère de la santé

"La sécurité de l'hôpital de demain, un enjeu sociétal"

Arnaud MARTIN - Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Ministère de la santé

Vincent TERRENOIR Ministère de la santé DGOS

"La sécurité globale dans les établissements de santé, un objectif ambitieux"

Vincent TERRENOIR - Délégué pour la sécurité générale
Ministère de la santé DGOS

Sylvain LLEDO Ministère de l'intérieur - DGPN / UCGE

"Comment préparer la sécurité des grands événements ?"

Sylvain LLEDO - Commissaire de police
Ministère de l'intérieur - DGPN / UCGE

Prochains rendez-vous

conférences

évements Preventica

Sécurité Electronique & Cybersécurité : une indispensable association pour les sites à hauts risques

SYNCHRONIC

AIR FRANCE : Retour d'expérience d'une solution logicielle pour la gestion intégrée des risques

PREVENTEO

Les stratégies de prévention santé des salariés en travail décalé

MYSOMMEIL

Intervention du RAID au CHU de Caen – Retex Mars 2018 – Suspicion d’intrusion terroriste

CLUB DES DIRECTEURS ET CONSEILLERS SURETE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Venez vivre en accéléré la QVT de demain

NEHOLYS

CSPS et Maître d'ouvrage : obligations et responsabilité de chacun

FEDERATION DES AFCO

Présents à Préventica 2019

Voir l'ensemble des partenaires