La MEDIATION préalable dans les organisations et les collectivités territoriales
mardi 10 mai 2022 - 14h30
Organisé par : EPMN – CPMN
La médiation préalable dans les organisations et les collectivités territoriales:
Désormais, les organisations sont de plus en plus tenues à se mettre à la médiation, tant pour les conflits que leurs activités peuvent générer avec des utilisateurs, consommateurs et usagers, qu’avec leurs fournisseurs et prestataires et aussi leurs salariés. De fait, le droit à la médiation est en marche et s’inscrit progressivement dans l’ensemble des codes juridiques.
Pour des différends dans la fonction publique et des litiges sociaux, le recours à une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif a été institué par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le texte fait suite à 3 années d’expérimentation, entre 2018 et fin 2021.
Désormais, les organisations sont de plus en plus tenues à se mettre à la médiation, tant pour les conflits que leurs activités peuvent générer avec des utilisateurs, consommateurs et usagers, qu’avec leurs fournisseurs et prestataires et aussi leurs salariés. De fait, le droit à la médiation est en marche et s’inscrit progressivement dans l’ensemble des codes juridiques.
Pour des différends dans la fonction publique et des litiges sociaux, le recours à une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif a été institué par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le texte fait suite à 3 années d’expérimentation, entre 2018 et fin 2021.
- Jean Louis LASCOUX, Président, EPMN, Fondateur de la profession de Médiateur, CPMN
- Aïcha SANGARE, Médiateure Professionnelle, directrice générale, EPMN
- Myriam RIMBAUD FOUGERE, Médiateure professionnelle, CPMN
- Christine CHAVENON, Médiateure professionnelle, CPMN
- Catherine PRAT, Médiateure professionnelle, CPMN