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discrimination
La Communauté “Les entreprises s’engagent”, première coalition publique-privée dédiée à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, publie la troisième édition de son Baromètre 2025. Réalisée par Ipsos BVA en partenariat avec La Tribune, l’étu...
26 novembre 2025
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Le Groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) alerte sur la nécessité d’une prise en compte différenciée des risques professionnels selon le genre.
09 décembre 2020
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Un ouvrage qui recense une série de texte au sujet de la situation du travail en France.
07 novembre 2023
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La Chaire internationale d’études comparées de la santé au travail (CIECST) organise les 18 et 19 septembre un colloque avec le projet « Etude comparée des enjeux éthiques contemporains en santé au travail » (COMPAST)
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Lutte contre le travail illégal, égalité professionnelle, prévention du risque amiante sont parmi les axes prioritaires d'action.
21 février 2020
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Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole, s’exprime sur l’édition de Préventica à Bordeaux.
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L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environ...
23 mai 2025
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Marine-Pétroline Soichot publie un imposant manuel pratique pour comprendre, identifier et agir contre le sexisme en entreprise. Fondé sur des recherches, des interviews et des exemples concrets, il livre des outils pour créer un environnement professionnel plus...
09 juillet 2025
Voir plus...Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
19 janvier 2015
Voir plus...L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).
04 septembre 2017
Voir plus...Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...
17 juillet 2014
Voir plus...Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personn...
10 mars 2016
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Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...
04 octobre 2024
Voir plus...Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.
22 juillet 2016
Voir plus...La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.
13 mai 2016
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