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Obligation de sécurité et de protection de la santé : tout est affaire de preuve(s)
Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.
08 novembre 2024
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Risques en santé-sécurité-environnement : un enjeu accru sur le terrain de la RSE (durabilité et vigilance)
Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vie...
17 mai 2024
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Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027
Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.
09 juillet 2021
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Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?
Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.
25 juin 2021
Voir plus...Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19
Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.
25 mars 2020
Voir plus...Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
Chaque jour, les annonces et les textes se succèdent pour restreindre les flux et les contacts entre les personnes, et limiter la propagation du Covid-19.
18 mars 2020
Voir plus...Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans d...
05 février 2020
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Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise ?
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite SAPIN II) a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte :
14 novembre 2018
Voir plus...Le RGPD, une nouvelle obligation de sécurité … de résultat ?
L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.
15 mai 2018
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La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qu...
20 février 2018
Voir plus...Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l'impact des projets d'ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévent...
11 septembre 2017
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Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)
26 avril 2017
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Entreprises de propreté : des métiers particulièrement exposés aux risques professionnels
18 décembre 2013
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