Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification
à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des
textes intéressant la sécurité publique et civile.
En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à
prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de
loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des
activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur
a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils
de surveillance pour introduire au sein de ce code des
dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des
autorités administratives.
Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant
prévention et répression, la loi nº 2015-912 du 24 juillet 2015
sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance
prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa
promulgation.
Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le
Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université
Paris Ouest Nanterre La Défense et l'Institut National des Hautes
Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des
universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur
expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d'un
colloque organisé à l'École militaire de Paris le 22 janvier
2016.
À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects
techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond
et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les
contributions des différents participants avec pour objectif de
lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce
nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à
maints égards comme l'artisan d'un nouvel ordre, celui d'une
sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne
également à voir un mélange des genres qui laisse craindre un
désordre préoccupant dans les textes comme dans les
pratiques.