Lorsqu’une entreprise en fait intervenir une autre au sein de son
établissement, des risques viennent s’ajouter à ceux existant
dans la structure accueillante, d’où un accroissement des
accidents du travail à cette occasion. Le Code du travail impose
alors la réalisation d’un plan de prévention ainsi que celle d’un
protocole de sécurité pour les opérations de chargement et
déchargement.
Ce guide permet de connaître les obligations en pareille cas (qui
signe ? par exemple) et détaille les démarches pour établir
ce plan de prévention et ce protocole de sécurité. Il aborde
également toutes les démarches autour de ces obligations :
l’information des salariés, les actions à mettre en place. Etc.
De plus, les quelques jurisprudences énoncées dans l’ouvrage
permettent aux entreprises de mieux se rendre compte des risques
liés à l’intervention d’entreprises extérieures.
Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité 2e édition par CNPP - Editions CNPP, avril 2013
