Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social
et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction
significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur
leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour
continuer à jouer un rôle incontournable dans la prévention des
risques professionnels, alors même que disparaît l'institution
autonome du CHSCT.
Rédigé de façon claire et pédagogique par des consultants
dispensant régulièrement des formations aux représentants du
personnel, ce guide juridico-pratique répond aux préoccupations
des élus ou de ceux qui envisagent de prendre en charge un mandat
pour la première fois. Il propose des exemples d'actions
concrètes à mener, dans le cadre de la nouvelle instance, en vue
de la protection des salariés, et pour s'assurer de l'observation
par l'employeur des prescriptions légales et réglementaires dans
le domaine sensible et technique de la santé, de la sécurité et
des conditions de travail (SSCT).
Élus, futurs élus, retrouvez dans cette publication, les principes directeurs, des méthodes et des outils pour vous aider à exercer votre mandat dans un cadre juridique maîtrisé. Découvrez ainsi les moyens d'agir efficacement en cas de situations complexes, notamment lors de changements importants, de mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, ou pour faire face à des situations de harcèlement au travail.
Pratique, cet ouvrage répond à 100 questions clés, telles que : "Quel est le rôle du CSE en matière de SSCT ?", "Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ?", "Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures de délégation ?", "Comment agir face aux risques psychosociaux ?", "Comment agir en cas de mise en place d'un open space ?", "Comment conduire une enquête après un accident du travail ?", "Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert habilité ?", etc.
Retrouvez à la fin de certaines parties un test de connaissances et, surtout, des outils pratiques très précieux : des tableaux analytiques, des modèles types ou exemples de documents inhérents à la vie du CSE.
Voici le guide indispensable pour réussir la mise en place et le
fonctionnement de votre CSE, dans ses aspects santé et sécurité
au travail !