Pouvez-vous nous exposer en quelques mots ce qu'est le Fonds National de Prévention de la CNRACL ?
Le Fonds National de Prévention (FNP) a été créé en 2001 par la
volonté de M. Claude Domeizel, Président de la CNRACL, soutenu
par l'ensemble des membres du conseil d'administration. Le FNP de
la CNRACL est totalement intégré au régime de retraite des
versants hospitalier et territorial de la fonction publique. Son
budget est d'ailleurs issu du versement d'une partie (0,1%) de la
contribution vieillesse des employeurs.
Le FNP de la CNRACL a 3 missions légales. En premier lieu, il est
chargé d'établir annuellement les statistiques accidents du
travail / maladies professionnelles des versants hospitalier et
territorial de la fonction publique. Deuxièmement, le FNP de la
CNRACL accompagne les employeurs publics dans la mise en place de
leurs actions de prévention par le conseil sur l'élaboration de
démarches adaptées et structurées et la participation à leur
financement.
Enfin, le FNP élabore des recommandations nationales pour
orienter les politiques de prévention du secteur public.
Le programme d'actions 2018-2022 du FNP est entré en vigueur début février, en quoi diffère-t 'il des précédents ?
Ce programme d'actions est le 5e programme mis en place par le
FNP de la CNRACL. Il dessine les priorités et objectifs d'actions
pour les 4 années à venir tout en restant suffisamment souple
pour s'adapter aux différentes évolutions dont celles relatives
aux situations et organisations de travail.
Son élaboration a été plus longue mais fructueuse car c'est un
programme qui a fait l'objet d'une véritable co-construction avec
l'ensemble des composantes du Conseil d'administration
(représentants des employeurs et des affiliés). Notre objectif
était de parvenir à un vrai consensus en s'appuyant sur le bilan
des précédents plans.
Les orientations qui sont énoncées sont complémentaires et ont
vocation à s'articuler les unes avec les autres. Au-delà d'être
un outil financier, le FNP a vocation à se positionner comme un
acteur national du champ de la prévention.
Quelles sont les principales orientations de ce 5e programme d'actions ?
Nous souhaitons en premier lieu renforcer la dimension
recommandation de notre action en fixant les priorités annuelles
ciblant des métiers ou des risques prioritaires. Par exemple en
2019, les priorités d'actions portent sur les questions liées au
maintien dans l'emploi, au travail sur écran, ou encore à des
secteurs d'activité ou métiers spécifiques (ATSEM, auxiliaires de
puéricultures, aides-soignants, EHPAD, police municipale, métiers
en lien avec le transport logistique). Ces priorités feront
l'objet d'un financement bonifié.
L'un des autres aspects forts de ce plan d'actions est le
développement de notre politique partenariale pour la cibler et
la resserrer sur des objectifs plus opérationnels.
Enfin, nous souhaitons avoir une visibilité plus immédiate et
complète de la sinistralité aussi bien dans le versant
territorial qu'hospitalier de la fonction publique, ceci afin de
partager plus facilement ces données avec les employeurs et les
pouvoirs publics. De la même façon, nous allons rendre plus
visible notre action dans des zones géographiques peu touchées à
l'heure actuelle et rendre le traitement des demandes de
subventions plus simple et plus fluide pour les collectivités et
établissements hospitaliers.
Bref, un fonctionnement évolutif, souple, efficace, tels sont nos
objectifs.