Pourquoi cet accord cadre santé-sécurité au travail de la Ville de Paris, expliquez-nous en la genèse
Cet accord a été porté par une volonté politique et administrative forte d’harmoniser et de mutualiser les politiques de prévention au sein de la collectivité. Il faut savoir que la Ville de Paris, ce sont plus de 50 000 agents exerçant 350 métiers différents et répartis dans 24 directions. Chacune de ces directions a mis en place des politiques en matière de santé et sécurité au travail répondant à leurs environnements spécifiques. Notre objectif était donc de donner un cadre clair et précis, d’écrire une référence commune à l’ensemble des acteurs de la prévention et de garantir la cohérence des actions.


Combien de temps pour aboutir ?
La finalisation de cet accord a pris au total 2 ans, entre la présentation du projet en Comité d’Hygiène et Sécurité central en décembre 2010 et la signature finale de l’accord le 2 février 2012. Deux années de travail intense dont une où nous nous sommes réunis tous les 15 jours avec les organisations syndicales pour avancer dans le dialogue social et œuvrer ensemble dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie au travail de nos agents.
Pour finalement aboutir à un document de 94 pages dont nous sommes tous assez fiers !


En quoi cet accord est-il novateur ?
C’est une démarche innovante à plusieurs titres. En premier lieu, je crois que c’est inédit, en termes de méthode, dans le secteur de la fonction publique territoriale de procéder par voie d’accord. Les collectivités n’ont souvent pas les ressources suffisantes pour mener à bien un projet aussi ambitieux par  l’étendue des champs qu’il couvre. Nous avons mobilisé sur ce dossier près de 70 personnes, si j’y inclus les représentants du personnel, pendant 2 ans pour une partie de leur temps. Ensuite, cela a été une expérience enrichissante de dialogue social avec les organisations syndicales qui ont vraiment joué le jeu et beaucoup travaillé pour que cet accord puisse aboutir. Et puis cela a permis de poser des mots sur certains sujets qui restent sensibles tels que la violence au travail, les addictions, les conséquences psychiques de l’organisation du travail… Le fait d’aborder ces sujets de manière frontale a permis de formaliser un certain nombre de procédures pour prévenir et remédier le plus en amont possible à l’émergence d’un mal-être au travail, quelle qu’en soit la cause.


Concrètement quels sont les axes sur lesquels vous avez travaillé ?
Nous avons déterminé 4 axes directeurs de l’ensemble de notre politique santé-sécurité. Ce sont le dialogue social, la protection des agents, l’information des agents et la formation. Les thèmes prioritaires de notre politique de prévention ont également été spécifiés : le risque chimique, les troubles musculo-squelettiques, les risques liés aux situations de travail sur la voie publique, les risques psychosociaux et les addictions. Et pour que cet accord cadre ne soit pas juste une déclaration d’intention, nous avons élaboré 30 fiches actions définissant très précisément qui fait quoi, dans quel délai, selon quelle organisation avec des indicateurs de suivi qui permettront de mesurer l’avancement de l’action.


6 mois après la mise en place de cet accord, pouvez-vous en tirer un premier bilan ?
Mesurer les résultats concrets d’un tel accord nécessitera, je le pense, d’avoir un recul d’au moins une année. Mais les effets sont déjà positifs, notamment par l’important travail de communication interne autour du projet. Cela a permis à tous les cadres de réintégrer que l’hygiène-sécurité faisait partie intégrante de leurs responsabilités. Le pôle santé sécurité au travail prévu au sein de la DRH est en place : c’est un outil très important pour favoriser la pluridisciplinarité, le partage d’expériences et la mutualisation des bonnes pratiques. Les procédures de médiation sont écrites et les médiateurs sont progressivement mis en place au sein des directions. Il y a globalement un élan constructif qui s’est créé sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail dans notre collectivité et c’est une vraie satisfaction.


Télécharger l’accord-cadre santé-sécurité au travail de la Ville de Paris (PDF-2.5Mo)



*Crédit photo : Mairie de Paris / Déborah Lesage