En quelques mots, pouvez-vous situer l’historique de la
création de la norme ISO 39001 ?
A l’origine, c’est
l’ONU qui s’est emparé du sujet. Dans les années 2000, la
mortalité routière a atteint de tels sommets qu’il devenait
urgent de prendre les choses en main. En 2007, la Suède a créé un
Comité Technique international pour élaborer une norme
d’application volontaire permettant de définir un certain nombre
d’exigences et de bonnes pratiques en matière de prévention du
risque routier professionnel. En 2012, la norme ISO 39001
relative aux systèmes de management de la sécurité routière était
officiellement publiée. Cette norme internationale se veut un
outil concret pour les pouvoirs publics, les entreprises, les
organismes de prévention en établissant des exigences sur
différents aspects de la sécurité routière, notamment la vitesse,
l'état du véhicule et la vigilance du conducteur.
Où en est-on en France par rapport à la prévention du
risque routier professionnel ?
Le risque routier
reste la première cause de mortalité au travail. C’est un risque
professionnel majeur et les pouvoirs publics en ont fait un axe
de travail prioritaire. L‘objectif annoncé est de diminuer par 2
le nombre de décès sur la route d’ici 2020. Le Délégué
Interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe,
multiplie les initiatives et les interventions pour sensibiliser
les entreprises et les inviter à travailler ensemble pour réduire
le nombre d’accidents. En témoignent ainsi cette année l’Appel
national des entreprises en faveur de la sécurité routière
et sa charte d’engagements signés par plus de 600 entreprises. La
récente loi du 1er janvier 2017 obligeant le chef
d’entreprise à dénoncer tout salarié ayant commis une infraction
au Code de la Route est également un signe fort.
Toutefois, les entreprises ne savent pas toujours comment
répondre à cette problématique. C’est en cela que la norme ISO
39001 peut les aider en leur proposant de mettre en place une
organisation structurée et holistique, s’appuyant sur une
approche processus et des exigences d’amélioration continue,
orientée vers la sécurité routière.
La norme ISO 39001 doit être examinée, que va-t-il se
passer exactement ?
Effectivement tous les 5 ans,
toute norme doit être examinée par le Comité Technique dont elle
dépend, l’ISO/TC 241, pour décider s’il convient de la maintenir
en l’état, de la réviser ou de la retirer de la collection. Pour
ce qui concerne la norme ISO 39001, cet examen quinquennal va
débuter en octobre. L’ISO/TC 241, qui rassemble des représentants
issus des 28 pays volontaires pour participer activement à cet
examen, se réunit à Tokyo du 30 octobre au 2 novembre pour en
discuter.
Dès le 15 octobre, chaque pays va initier une consultation,
pendant une période de 5 mois, afin de recueillir des
commentaires qui serviront de base de travail, à la révision
éventuelle. En France, une consultation va être lancée au sein de
la Commission de Normalisation « Management de la Sécurité
Routière ». Il est d’ailleurs très important que nous puissions
recueillir le maximum de contributions car elles permettront de
faire entendre la voix de la France à l’international et ainsi
tenir compte des spécificités françaises.
Il faut aussi savoir que la révision de la norme ISO 39001
devrait être directement impactée par la norme ISO 45001,
relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité
au travail, qui établit un cadre de référence pour l’amélioration
de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le
lieu de travail et la création de conditions de travail
meilleures et plus sûres dans le monde entier. C’est un sujet
très important pour nos entreprises, trop peu représentées au
sein de la Commission de Normalisation « Management de la
Sécurité Routière », présidée par Michelin, et j’invite tous ceux
qui se sentent concernés par ce sujet à participer à nos
travaux.