Préventica - Pouvez-vous nous dire quelques
mots sur le RSI et ses missions ?
William ROY – Le Régime Social des Indépendants,
ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale qui
gère la retraite et la santé des artisans des commerçants et des
professions libérales (deux caisses pour l'Île-de-France et une
autre pour la province). Au total, structurellement, il se
compose d'une caisse nationale et de 30 caisses régionales
dont Antilles Guyane et La Réunion. L’organisation de la caisse,
telle que nous la connaissons aujourd’hui est née de la fusion,
en 2006, des deux caisses de retraite celle des artisans et celle
des commerçants et de la caisse d’assurance maladie des artisans
commerçants.
Concernant l’Aquitaine, le RSI emploie 250 collaborateurs,
répartis entre le siège régional de Bordeaux, deux agences à
Périgueux et Pau, ainsi que 3 bureaux d’accueil à Agen, Bayonne
et Dax. Monsieur J.Y. AUFFRET en assure la direction
régionale. Celui-ci a confié au Dr M. KIEFFER, médecin-conseil
régional, la fonction de directeur médical et santé.
Malgré des compétences qui peuvent parfois paraître analogues,
nous ne rivalisons pas avec l’Assurance Maladie - Risques
Professionnels, mais proposons une couverture santé et retraite à
des travailleurs non-salariés qui, de fait, sortent de son champ
de compétences : au 31 décembre 2011 la population couverte
est de l’ordre de 300 000 personnes (125 215 actifs,
129 164 pensionnés, 54 888 ayants droits santé)
Des passerelles se mettent, par ailleurs, en place entre les deux
institutions : le RSI ne gère pas le risque AT/MP (pas de
médecine professionnelle ni de réseau de préventeurs) mais
souhaite investir, à long terme, dans le domaine de la santé au
travail.
Prév. - Vous avez, à ce titre, mené plusieurs actions en
faveur de la prévention des risques professionnels.
W.R. – Oui, en effet. La direction nationale du
RSI souhaite développer une offre de service globale en santé
intégrant la santé au travail : cette volonté politique
forte facilite les choses en région.
Ainsi, depuis 2006, le RSI Aquitaine a mis en place des actions
pour faire prendre conscience aux artisans et commerçants de
l’existence du risque professionnel et de la pénibilité.
Le maintien en bonne santé revêt un caractère important chez les
indépendants, car il est étroitement lié à la pérennisation
de l’activité.
Expliquez-nous ce que vous avez déjà mis en place depuis
2006.
Dès 2005, nous avons participé au programme ESPrI
(Épidémiologie et Surveillance des Professions Indépendantes) en
partenariat avec l’InVS : un questionnaire a été envoyé aux
nouveaux artisans retraités du RSI de l’Aquitaine, du Limousin et
du Poitou-Charentes (régions pilotes)
Le programme ESPrI poursuit deux objectifs :
- une intervention de santé publique, avec le repérage des
artisans ayant été exposés à l’amiante
au cours de leur carrière, afin de les faire bénéficier d’un
suivi médical ;
- une étude épidémiologique, avec le suivi de la cohorte
constituée, afin de décrire les expositions passées, leurs effets
à long terme sur la santé, et d’évaluer l’impact du dispositif en
termes de bénéfices de santé et d’indemnisation (les artisans
ayant accès au Fonds d’indemnisation des victimes de
l’amiante).
Le programme a été étendu en 2008 pour concerner au total 7
régions françaises réparties en deux zones. Ainsi, plus de
15 000 artisans des régions Aquitaine, Limousin et
Poitou-Charentes, ayant pris leur retraite entre 2004 et 2008 et
des régions de Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Nord-Pas-de-Calais et Picardie entre 2007 et 2008, ont été
sollicités.
Cette démarche a permis d’obtenir des données inédites sur
l’impact sanitaire de l’exposition à l’amiante sur la santé
générale de la population. Actuellement, la démarche se
poursuit : nous sommes dans la phase de suivi de la cohorte
(aspect épidémiologique) afin d’étudier les données de soins et
les données d’indemnisation allouée en réparation de préjudices
(intervention du FIVA).
Pour les personnes, répondantes au questionnaire des campagnes
ultérieures et consentantes, sont recherchées les données de
mortalité, de consommation de soins et du Fonds d’Indemnisation
des Victimes de l’amiante.
En 2010, le RSI Aquitaine, dans le cadre de son volet « Aide à l’équipement préventif » a conclu un partenariat avec un fournisseur de pantalon. Objectif : participer à l’achat d’un pantalon, agréé par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), destiné à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant à genoux (carreleurs, poseurs de revêtement de sols, plombiers, électriciens…). Plus de 1300 invitations ont été envoyées en direction des peintres et des plâtriers.
Enfin, en 2010, nous avons participé financièrement et animé, aux côtés de la CAPEB Dordogne, une journée de sensibilisation aux chutes de hauteur dans un lycée professionnel : montage et démontage d’échafaudage en sécurité, formation, rappel de la réglementation, présentation de matériel de prévention, information sur la couverture sociale et les déclarations d’accidents…
Prév. - Les efforts se poursuivent en 2012 dans le cadre
d’une convention nationale signée avec l’Assurance Maladie -
Risques Professionnels. Qu’allez-vous mettre en
place ?
W.R. - Nous poursuivons, en effet, nos
engagements en termes de santé et sécurité au travail. L’idée est
de nous rapprocher de la Carsat Aquitaine pour mutualiser nos
compétences au service de l’amélioration des conditions de
travail de tous les travailleurs.
Le choix s’est, encore une fois, porté sur les chutes de hauteur
(l’une des premières causes d’accidents du travail), notamment
chez les peintres. À titre expérimental, dans le département de
la Dordogne, nous finançons une partie de l’achat (montant
maximum de l’aide plafonné à 500 euros) d’une plate-forme
individuelle roulante légère (PIRL). Cette offre bornée à ce jour
au 31 mars 2012 consiste à inciter les professionnels des métiers
du bâtiment à investir pour éviter la prise de risque lors
d’équilibres précaires sur des escabeaux ou des échelles.
Le rapprochement avec la Carsat Aquitaine va permettre de couvrir
un champ plus large : les artisans-employeurs et leurs
salariés (couverts par la Carsat), les artisans travaillants
seuls. Pour l’heure, la Carsat a lancé l’ensemble des invitations
(lettre d’information et brochure de présentation). Dans six
mois, nous procéderons conjointement à une première évaluation de
la démarche (il y aura peut-être un affinage et une
réorientation). Le but est, à terme, d’étendre cette
sensibilisation à un plus grand nombre de départements.
De plus en 2012 le RSI Aquitaine s’apprête à déployer le
programme RSI-Pro en faveur des coiffeurs, des boulangers et des
exploitants de pressing.
L’objectif général est d’améliorer la connaissance des risques
professionnels de sensibiliser les indépendants et de favoriser
la prévention des risques.
Prév. – Vous avez participé pour la première fois à
Préventica, à Bordeaux, pour présenter cette démarche. De quelle
manière ?
W.R. – Le RSI avance dans le domaine de la
prévention des risques : nous avons à disposition des
brochures spécifiques en fonction des professions destinées à
sensibiliser les artisans et commerçants aux différents risques
inhérents à leurs métiers. Il est primordial de diffuser cette
information au plus grand nombre et de faire connaitre nos
actions. Le rapprochement avec la Carsat est un levier de cette
diffusion : nous souhaitons poursuivre cette collaboration,
pour prévenir d’autres risques dans d’autres professions. De
fait, il était pertinent de participer à Préventica et logique de
présenter une action commune avec la Carsat Aquitaine.
Ainsi, nous avons présenté l’offre prévention du RSI sur notre
stand. Les visiteurs de Préventica concernés (les risques
sont les mêmes pour l’artisan-employeur, ses salariés et le petit
patron travaillant seul) ont pu venir visionner le contenu du
site dédié à la prévention.
Le Congrès/Salon a été aussi l’occasion de présenter nos autres
campagnes de prévention avec comme but ultime de mieux prendre en
compte l’artisanat ou l’exploitation de commerces dans les
grandes campagnes d’amélioration des conditions de travail.