Le Document Unique, un outil à portée juridique
La Cour de Cassation a posé en 2002 e principe de l'obligation de sécurité de l'employeur. Dans ce cadre, l'existence et la validité du Document Unique sont essentielles. Pourtant l'employeur en sous-estime l'importance en termes de responsabilités. Explications avec un expert du monde judiciaire
- 02/10/2015