En 2015, l’ONVS a reçu 15 990
signalements d’atteintes aux personnes et aux biens
effectués par 337 établissements sanitaires et
médico-sociaux.
En 2016, ce sont 17 596
signalements d’atteintes aux personnes et aux biens, qui
ont été effectués par 360 établissements
sanitaires et médico-sociaux.
Le nombre de signalements est en hausse, tandis
que le nombre des établissements participant au dispositif est un
peu plus important mais pas de façon significative.
Sans surprise, c’est en Ile-de-France que le nombre de
signalements est le plus important.
En 2015, en Île-de-France, 55
établissements ont effectué 3 985
signalements, soit 25% du total des
signalements nationaux.
En 2016, 56 établissements ont effectué 4 302 signalements, soit
24,50% du total des signalements nationaux
L’Ile de France est l’une des régions les plus confrontées aux
problématiques de violences. Dans les autres régions,
l’implication dans le dispositif mis en place par l’ONVS est
variable. Certains établissements ont mis en place leur propre
outil de recensement des faits et ne signalent pas dans l’outil
national.
Les événements signalés sont classés en deux catégories :
- les atteintes aux personnes,
- les atteintes aux biens.
Pour chacune d’entre elles, une échelle de gravité est calquée
sur la classification du code pénal en crime, délit,
contravention. Les infractions, réunies par grandes familles,
permettent de la sorte de prendre en compte l’ensemble des faits
signalés à l’ONVS
En 2015, 12 637 atteintes aux personnes et 4 050
atteintes aux biens ont été signalées.
718 signalements répertoriaient les deux
types d’atteintes cumulativement, essentiellement des
violences accompagnées de dégradations.
En 2016, 14 508 atteintes aux personnes et 4 197
atteintes aux biens ont été signalées.
1 109 signalements répertoriaient les
deux types d’atteintes cumulativement, essentiellement
des violences accompagnées de dégradations.
Les violences aux personnes représentent près des ¾ des
signalements.
En 2016, elles étaient réparties :
de niveau 1 à 33%
de niveau 2 à 16%
de niveau 3 à 50%
de niveau 4 à 1%
Pour rappel, le recueil des signalements à l’ONVS intègre une
échelle de gravité reprenant les actes de violence tels que
hiérarchisés dans le code pénal.
Pour les atteintes aux personnes, le niveau 1 correspond aux
injures, insultes et provocations sans menace. Le niveau 2
recouvre les menaces d’atteinte à l’intégrité physique ou aux
biens. Le niveau 3 concerne les violences volontaires et menaces
avec armes. Enfin, le niveau 4 équivaut aux violences avec arme,
viol ou tout autre crime.
Les atteintes aux biens représentent près d’1/4 des
signalements.
En 2016, elles étaient réparties :
- de niveau 1 à 89%
- de niveau 2 à 6%
- de niveau 3 à 4%
En 2015, comme en 2016, contrairement aux atteintes aux
personnes, le niveau 1 (dégradations légères, vols sans
effraction) domine largement sur les niveaux 2 (vols avec
effraction) et 3 (dégradation de matériel de valeur, incendie,
vols à main armée ou en réunion).
On constate une légère baisse pour les faits de niveau 2 et 3 en
2016.
Tous les services sont exposés aux phénomènes de violences et
d’incivilité. Cependant certains lieux et certaines activités
sont plus touchés et cette tendance reste stable au fil des
années.
Toutes atteintes confondues, les services les plus concernés sont
la psychiatrie avec environ un cinquième des incidents déclarés,
les urgences, la gériatrie et la médecine.
