12 AFS nationales, pour aider les entreprises à investir dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnelles
STOP AMIANTE pour réduire l’exposition aux fibres
d’amiante
STOP AMIANTE est une aide destinée aux entreprises de moins de 50
salariés des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du
nettoyage et de la maintenance. Elle a pour but d’aider les
entreprises à faire l’acquisition de matériels de protection pour
les travaux d’entretien et de maintenance susceptibles de libérer
des fibres d’amiante.
Cette aide financière permet d'obtenir une aide financière pour
l’achat de :
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité (2 aspirateurs),
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome (1 unité),
- Dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable (1 unité),
- Masque complet à adduction d’air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 masques).
- La subvention peut aller jusqu’à 40% du montant de l’investissement.
BATIR + SÛR pour acheter des matériels permettant de
diminuer les risques et d'améliorer les conditions de travail sur
les chantiers
BATIR + est une aide destinée aux entreprises de moins de 50
salariés du BTP. Elle a pour objectif de réduire :
- de prévenir les risques de chutes → plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d'accès,
- de diminuer les manutentions manuelles → grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle,
- d'améliorer les conditions de travail et d'hygiène → bungalow de chantier.
La subvention peut aller jusqu’à 40% du montant de
l’investissement.
TRANSPORT + SÛR pour réduire les accidents du travail
dans le secteur du transport routier
TRANSPORT + SÛR est une aide destinée aux entreprises de
moins de 50 salariés du secteur du Transport Routier de
Marchandises (TRM). Elle a pour but de réduire les risques liés
aux manutentions manuelles, aux interventions camion à l'arrêt,
aux chutes de hauteur et à la conduite.
Aide forfaitaire et cumulable jusqu’à 25 000€ pour l’acquisition
de :
- véhicule tracteur équipé
- véhicule porteur équipé
- remorque équipée non frigorifique
- remorque équipée frigorifique
GARAGE + SÛR pour réduire les risques
chimiques et de TMS dans les garages
GARAGE + SÛR est une aide destinée aux entreprises de moins
de 20 salariés du secteur de la réparation automobile afin de
réduire les risques d'accidents du travail et de maladies
professionnelles liés aux risques chimiques et aux TMS
Cette aide financière est destinée au financement des équipements suivants :
- Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique
- Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée
- Table élévatrice à hauteur de levage limité pour l’activité carrosserie, appelé aussi pont de carrossier
- Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile)
La subvention peut aller jusqu’à 40% du montant de
l’investissement.
FILMEUSE + pour réduire les risques de TMS et de
chutes
FILMEUSE + est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Cette aide a pour but d’encourager le déploiement de mesures de
prévention contre l’exposition des salariés de l’industrie, de la
logistique et du commerce de gros aux risques de manutention
manuelle associés au filmage manuel des palettes.
FILMEUSE + est destinée au financement de dispositifs visant à
supprimer le filmage manuel des palettes soit :
- Filmeuse à plateau rotatif
- Filmeuse fixe à bras tournant
- Housseuse automatique
FILMEUSE + peut aussi permettre de financer une étude ergonomique
du poste de travail et l’acquisition des convoyeurs
d’approvisionnement et de sortie de ligne.
La subvention peut aller jusqu’à 50% du montant de
l’investissement.
STOP ESSUYAGE pour réduire les risques de coupure et de
TMS
STOP ESSUYAGE est destinée aux restaurants, café-tabac, hôtels
avec ou sans restaurant, de moins de 50 salariés. Cette
aide financière a pour but de financer l’achat de matériel pour
réduire le nombre de coupures et TMS liés à l'essuyage des
verres.
Cette aide financière peut permettre de financer l’achat :
- d’un ou plusieurs ensembles « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers »
- et en option :
- d’un adoucisseur (au maximum un par ensemble) ;
- de paniers supplémentaires ;
- d’un dispositif antibuée ;
- d’un socle de rehausse pour le lave-verres.
La subvention peut aller jusqu’à 50% du montant de
l’investissement.
TMS PROS DIAGNOSTIC pour identifier et maîtriser les
risques de TMS
TMS PROS DIAGNOSTIC est destinée aux entreprises de moins de 50
salariés. TMS PROS DIAGNOSTIC a pour but d’identifier et de
maîtriser les risques de TMS.
Cette aide peut financer la formation d’une personne
ressource en interne par un organisme habilité par l’INRS et/ou
une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic et
d’un plan d’action.
La subvention peut aller jusqu’à 70% du montant de
l’investissement.
TMS PROS ACTION pour agir concrètement et
durablement contre les TMS
TMS PROS ACTION est destinée aux entreprises de moins de 50
salariés. Cette aide a pour but de financer l’achat de matériel
et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en
particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts
répétitifs ou de postures contraignantes. La condition préalable
est la fourniture d’un diagnostic et un plan d’actions
AIR BONUS pour réduire l’exposition aux gaz
d’échappement
AIR BONUS est destiné aux centres de contrôle technique et aux
entreprises du secteur de la réparation automobile de moins de 50
salariés. Cette aide a pour but d'encourager le déploiement de
mesures de prévention contre l'exposition des salariés aux gaz et
fumées d'échappement.
AIR BONUS permet d'obtenir une aide financière à hauteur de 40%
de l'investissement hors taxes (HT) plafonnée à :
- 5 000 € par système de captage neuf pour un Centre de contrôle technique VL
- 3 000 € pour la rénovation d'un système de captage pour un Centre de contrôle VL ou PL
- 3 000 € par cabine installée pour un Centre de contrôle technique PL
- 1 000 € en option pour un système de ventilation générale mécanisée (en complément)
AQUABONUS pour prévenir les risques associés à
l'exposition au perchloréthylène
AQUABONUS est destinée aux entreprises des activités de
blanchisserie de moins de 50 salariés. Cette aide permet de
financer l'achat de 1 à 3 combiné(s) "Lavage-Séchage-Détachage" à
hauteur de 40% de l'investissement du combiné HT avec en
option : une cabine de détachage aspirante
ECHAFAUDAGE + pour réduire les risques de chutes de
hauteur pour les salariés du secteur du BTP
ECHAFAUDAGE + est destiné eaux entreprises du secteur du
Bâtiment et des Travaux Publics de moins de 50 salariés.
Cette aide permet de financer des échafaudages à montage et
démontage en sécurité pour réduire les risques liés aux chutes de
hauteur.
La subvention peut aller jusqu’à 40% du montant de
l’investissement.
PRECISEO pour prévenir l'apparition de TMS chez
les professionnels de la coiffure
PRECISEO concerne les salons de coiffure de moins de 50 salariés
et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de solutions de
prévention pour diminuer les TMS et les risques d'AT liés aux
manipulations d'objets.
La prise en charge peut aller jusqu’à à 50% des investissements
hors taxes plafonnée à 5 000€