Par Jean Michel CHIAPELLO, CEFASC
L’arrêté du 26 juin 2013 sur la méthodologie de repérage des matériaux contenant de l’amiante, à rechercher avant la réalisation de travaux de démolition, parachève le nouveau dispositif réglementaire encadrant le retrait d’amiante dans notre pays, que ce soit dans les bâtiments, les installations industrielles, les véhicules ou les navires.
Le lien est donc créé entre les
obligations du donneur d’ordre d’informer sur la présence
d’amiante, et la responsabilité de toute entreprise d’informer et
de protéger ses opérateurs. Celle-ci doit désormais, à partir
des matériaux auxquels elle s’attaque, constituer une
panoplie de « processus » de traitement, qu’il faudra
classifier selon le niveau d’empoussièrement occasionné. Il aura
au préalable fallu tout mettre en place pour réduire au maximum
la production de poussières par des moyens de protection
collective. Pour cela les premières pistes sont à rechercher dans
le décret du 4 mai 2012. Deux arrêtés, l’un du 7 mars et l’autre
du 8 avril 2013, précisent par ailleurs les protections
collectives et individuelles complémentaires à mettre en place
pour chaque processus en fonction du niveau d’empoussièrement
mesuré. Le dispositif fait appel à de puissants moyens de mesure
des concentrations en fibres d’amiante cancérogènes, limités
cependant à celles, minoritaires en nombre, présentant une
longueur supérieure à 5 micromètres.
Dernière minute :
Le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 modifiant le
décret du 4 mai 2012 vient recadrer le calendrier de l’entrée
en vigueur des dispositions. Il fait l’objet d’une présentation
officielle accessible à l’adresse
suivante :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/calendrier_accreditation_certification.pdf
Dossier réalisé avec l’aimable collaboration du Comité de Rédaction Réso A+
