Avec l’application de cette loi, l’organisation au sein des entreprises va devoir évoluer pour s’adapter aux nouvelles contraintes, destinées à mieux protéger les travailleurs.
Pour les employeurs
Bien que l’instauration de la loi Santé au travail transforme de
nombreuses choses dans l’entreprise, l’implication des employeurs
est finalement assez peu engagée. Son effort majeur consiste
principalement à coordonner les actions entre les services de
santé et les salariés, à renforcer la traçabilité des expositions
aux risques professionnels (notamment à l’aide du DUERP), et de
lutter contre le risque de désinsertion professionnelle.
Concernant ce dernier point, l’employeur a pour nouvelles
missions le repérage des signes de désinsertion auprès de ses
salariés et la mise en place d’actions en réponse à celle-ci. Des
visites de reprise après de longs arrêts doivent notamment être
organisées, afin d’établir s’il est nécessaire ou non d’aménager
le poste de travail pour le salarié concerné.
Afin de mieux prendre en compte les nouvelles formes de travail
et de protéger l’ensemble des travailleurs, l’obligation de suivi
médical est par ailleurs étendue aux travailleurs indépendants,
aux chefs d’entreprises et aux intérimaires.
Pour les salariés
Chaque salarié disposera désormais d’un passeport prévention,
consignant les formations en santé et prévention auquel il a
assisté. Cet outil, destiné à valoriser les compétences
individuelles et à améliorer la traçabilité des apprentissages,
doit également encourager à poursuivre la formation continue tout
au long de sa carrière.
Afin d’approfondir le suivi médical des travailleurs, le médecin
du travail et les professionnels de santé peuvent avoir accès au
dossier médical partagé (DMP) du salarié. L’intégralité du
dossier médical en santé au travail (DMST) n’est néanmoins pas
intégrée au DMP, pour des raisons de confidentialité.
Pour les services de santé au travail
Ceux-ci sont probablement les plus concernés par les nouvelles
dispositions de la loi.
Tout d’abord, ils deviennent les « services de prévention et de
santé au travail » (SPST), afin de bien signifier que la
prévention fait désormais partie intégrante de leurs missions.
Celle-ci passe à la fois par l’organisation de campagnes de
sensibilisation, comme par la détection de problèmes au sein de
l’organisation tels que la survenue d’un syndrome d’épuisement
professionnel ou encore une situation de harcèlement au travail.
Face à la pandémie de Covid-19, il a aussi été décidé que les
SPST prendront en charge l’organisation des campagnes de
vaccination et de dépistage dans l’entreprise.
La loi Santé au travail introduit également un changement majeur
: la possibilité pour les médecins du travail de déléguer
certaines missions à d’autres membres de l’équipe tels que les
infirmiers du travail, ou bien même à des médecins de ville
nouvellement formés à la médecine du travail. Cette mesure entend
répondre à la pénurie de médecins du travail, mais elle suscite
chez certains l’inquiétude d’un délaissement de la spécialisation
« médecine du travail » au profit de professionnels de santé
moins aptes à répondre aux problématiques spécifiques au monde de
l’entreprise.
