L'Etat a mis en place une série de lois pour que soient éliminés
progressivement (et parfois dans l'urgence) les composants nocifs
présents dans les bâtiments.
Un nouveau décret autorise l'inspection du travail à arrêter
temporairement l'activité d'une entreprise si une "situation
dangereuse" est détectée en lien avec une exposition à certaines
substances chimiques. Un moyen d'inciter au respect des valeurs
limites d'exposition.
Il existe une procédure similaire applicable depuis 1992 sur les
chantiers de bâtiments et travaux publics en cas de risque de
chute ou d'ensevelissement, et depuis 1996 sur les chantiers de
désamiantage. Depuis le 30 septembre, un décret et un arrêté
(Décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt
temporaire d'activité) autorise un inspecteur du travail à
arrêter momentanément une activité industrielle présentant un
risque important pour la santé des travailleurs.
