Au-delà des bouleversements en matière douanière, l’instabilité se propage à de nombreuses zones géographiques avec l’expansion des conflits armés et tous leurs effets de déstabilisation sur l’économie mondialisée.

 

Cette tendance vers le désordre est une déclinaison à l’échelle humaine du principe physique d’entropie.

 

Plus que jamais, il est nécessaire de savoir piloter dans l’incertitude !

 

Très concrètement pour les entreprises qui opèrent à l’étranger, il est indispensable d’intégrer la dimension sécuritaire au cœur de la stratégie, qu’il s’agisse de protéger les biens matériels et immatériels (installations, produits, etc.) ou les personnes (collaborateurs, personnels extérieurs). 

 

Du point de vue du droit français du travail, l’employeur est tenu d’une double obligation légale : exécution loyale du contrat de travail d’une part, et obligation de sécurité et de protection de la santé d’autre part.

 

Dès lors que le contrat de travail est soumis au droit français, ces obligations ne s’effacent pas du fait d’un envoi en mission à l’étranger, quelle qu’en soit la durée ou la fréquence. 

 

L’obligation de sécurité est en outre particulièrement renforcée dans un contexte de mission dans une zone à risques (risques naturels < risques sanitaires < délinquance < banditisme et mafias < terrorisme < émeutes & instabilité politique < guerre ou conflit armé), en sachant que les travailleurs occidentaux sont depuis toujours exposés à des menaces multiples.

 

Elle revêt une forte dimension « sûreté », rappelée à l’occasion en jurisprudence (cf. précédente chronique).

 

Celle-ci implique la mise en place d’une politique de sûreté internationale intégrant un ensemble de couches de sécurité, en cohérence avec les principes généraux de prévention (art. L4121-2 CT).

 

Comme en matière militaire, la qualité de préparation en profondeur (humaine, organisationnelle, technique et financière) conditionne la sûreté, avec un mot d’ordre : ne pas sous-estimer les risques (ni surréagir) et se doter d’une capacité d’action et d’adaptation rapide et efficace.

 

Voici quelques points de repères utiles : 

Principes généraux de prévention des risques professionnels (rappel) 

1° Eviter 

2° Evaluer 

3° Combattre à la source

4° Adapter le travail à l'homme

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 

6° Remplacer ce qui est dangereux 

7° Planifier la prévention 

8° Prendre des mesures de protection collective avec priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées 

 

Mesures de prévention primaire et de vigilance

Phase préparatoire (organisation) 

 

  • Analyser des risques locaux et menaces (pour les travailleurs, y compris ceux relevant d’entreprises extérieures) 

 

  • Information sur les infrastructures locales et de leurs vulnérabilités (transports, communications, secours, médical, forces de sécurité, etc.).

 

  • Organiser une veille continue des recommandations, en s’appuyant sur les canaux d’information utiles (Ministère des Affaires étrangères, ambassades, prestataires spécialisés en sûreté internationale, etc.).

 

  • Mettre à jour le DUERP et le PAPRIPACT/ plan d’actions, en lien avec le CSE (à noter qu’une information-consultation peut être requise en cas de projet affectant la marche générale de l’entreprise - cf. cas visés à l’article L2312-8 CT). 

 

  • Allouer un budget adapté à la sécurité globale, notamment pour intégrer la sûreté dans les infrastructures (safe rooms, etc.).

 

  • Instituer une cellule interne de suivi opérationnel en continu (formation des membres, délégation, tests). 

 

  • Désigner un security manager et mettre en place un contrat de prestation de sécurité (à noter que selon la jurisprudence, « l'employeur ne peut s'affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d'un contrat prévoyant qu'un tiers assurera cette sécurité » - Cass. Civ. 2ème 16 novembre 2023, n° 21-20.740. cf. précédente chronique)

 

  • Souscrire/ faire adapter les polices d’assurance nécessaires (attention aux clauses d’exclusions de garantie), ainsi qu’un contrat d’assistance internationale 24/24-7/7 (rapatriement, etc.)

 

Phase préparatoire du collaborateur :

 

  • Nécessité/ justification de la mission au regard du niveau de criticité et des alternatives possibles : télétravail, relais local, etc. (attention notamment aux indices susceptibles de caractériser la conscience du danger).

 

  • Information préalable et en continu du collaborateur sur les risques et la conduite à tenir (remise d’une notice pratique, sensibilisation, consignes, y compris sur les activités d’ordre privé étant rappelé qu’en jurisprudence un accident de mission constitue un AT, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf à prouver que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel – Cass. Civ. 2ème 12 octobre 2017, n° 16-22481). 

 

  • Formation pratique adaptée aux risques identifiés (stress, etc.), car le collaborateur sera acteur de sa sûreté.

 

  • S’assurer de l’aptitude physique et psychique du salarié auprès du médecin du travail. 

 

  • Mettre à disposition les outils et moyens matériels adaptés : télécommunication sécurisée/ satellite, hébergement sécurisé, kit d’urgence, géolocalisation (un tracking peut être éventuellement requis, sous réserve du principe nécessité et de de proportionnalité du Code du travail et du RGPD. Par analogie avec un arrêt très récent (Cass. Soc. 18 mars 2026, n° 24-18976), on devrait pouvoir considérer ici que la géolocalisation est un dispositif objectif, fiable et accessible pour répondre à l’obligation de sécurité). 

 

 

Phase de déploiement 

 

  • Assurer un suivi managérial et un lien régulier avec le salarié (surtout s’il est en situation de travail isolé).

 

  • Informer les autorités locales en représentations françaises.

 

  • Appliquer le plan de sûreté : itinéraires, hébergements, procédures d’urgence, plan d’évacuation (à articuler avec le plan de continuation d’activité -PCA le cas échéant). Une vigilance toute particulière doit être portée à l’organisation des déplacements et de la mobilité au plan local (y compris dans les déplacements privés), selon la cartographie actualisée des risques, en limitant les déplacements non essentiels ou en interdisant l’accès aux zones dangereuses. 

 

Protéger en situation d’urgence 

Passage en mode dégradé/ gestion de crise

 

  • Alerter le salarié en cas d’évolution de situation (rupture d’infrastructures, menaces directes, etc.) et lui relayer les informations/ consignes utiles.

 

  • Permettre matériellement au salarié de pouvoir exercer son droit de retrait en cas motif raisonnable de penser être confronté à une situation danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

 

  • En cas d’urgence, assurer la protection du personnel sans « improvisation » (confinement, évacuation sécurisée, assurer la pris en charge médicale, etc.). 

 

  • Mettre en place un rapatriement d’urgence selon le meilleur scenario en coordination avec autorités diplomatiques (vols commercial ou affrété, évacuation terrestre vers un pays voisin). 

 

  • Assurer la communication avec les parties prenantes externes et les proches. 

 

Accompagner le retour
  • Assurer si besoin une prise en charge psychologique (post-traumatique).

 

  • Organiser un débriefing managérial et un retour d’expérience systématique (amélioration continue).