L'arrêté du 3 août 2007 a fixé des normes techniques pour les
systèmes de vidéosurveillance installés par des autorités
publiques ou dans des espaces ouverts au public.
Cet arrêté a pour objectif de garantir la qualité des dispositifs
installés afin que les images captées soient exploitables dans le
cadre d'enquêtes de gendarmerie ou de police.
Depuis 2007, la technologie a évolué et bousculé le paysage de la vidéoprotection. L'arrêté de 2007 n'est plus adapté et est désormais vécu comme un frein au déploiement de solutions innovantes par les fournisseurs dans le domaine de la vidéoprotection.
L'AN2V a constitué quatorze groupes de travail composés de fournisseurs de solutions de vidéoprotection mais également d’utilisateurs publics et privés. Ces commissions ont travaillé sur 14 thèmes de réflexion, tels que :
- l'état d'esprit de l'arrêté de 2007 et son évaluation
- comparaison avec les situations à l'étranger
- les axes d'amélioration : la qualité des images, la sécurité du système d'information, la mobilité, le stockage, …
- l'interopérabilité vidéo
Le Livre Blanc de l'AN2V a ainsi pour objectif d’apporter aux
pouvoirs publics un bilan des difficultés de mise en oeuvre de
l’arrêté et de proposer des évolutions de ce texte.
Ces propositions sont formulées dans le but d'accroitre la
qualité des systèmes de vidéoprotection, tout en gardant le même
cadre juridique et en maîtrisant les coûts.
En savoir plus :
- Livre Blanc technico-juridique sur les évolutions de l'Arrêté de 2007 concernant la vidéoprotection – AN2V, mars 2014
- Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
