Les exploitations agricoles qui choisissent de mettre en place
des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement
(et donc de l’homme) sont maintenant reconnues par une
certification.
De nouvelles dispositions ont, en effet été ajoutées au code rural. Elles détaillent les différents niveaux d’exigences requis pour prétendre à la certification ainsi que les modalités de contrôle. Un premier objectif vise à rendre plus efficaces et plus lisibles pour le monde agricole comme pour le grand public les démarches déjà engagées. Mais le dispositif tend également à une émulation des bonnes pratiques et espère un engagement de 50 % des exploitations françaises d’ici à 2012.
La certification est donnée pour trois ans par un organisme agréé
(C. rur., art. D. 617-6).
Une commission nationale de la certification environnementale
vient d’être créée au sein du Conseil supérieur d'orientation et
de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Elle a
pour but d’assister le ministre chargé de l'agriculture et
d’émettre des avis sur l’identification de démarches équivalentes
(dans un souci de fédération des bonnes pratiques) ou l'agrément
des organismes certificateurs, de faire des propositions
concernant la mise en œuvre et l'évolution du dispositif…
Pour pouvoir demander la certification environnementale,
l'exploitation agricole doit déjà avoir atteint un premier niveau
d’exigence : versement de certaines aides communautaires
soumis au respect d'exigences en matière d'environnement, bonnes
conditions agricoles et environnementales (BCAE) de santé
publique, santé des animaux et des végétaux et de protection
animale, réalisation d’une évaluation de l’exploitation.
Concernant la « certification environnementale »
(niveau 2), l'exploitation doit satisfaire à un cahier des
charges précis (Arrêté du 20 juin 2011) : identification et
protection des zones les plus importantes pour le maintien de la
biodiversité, adaptation de l'utilisation et de la quantité des
produits phytopharmaceutiques et fertilisants en fonction des
besoins des plantes, de garantir un rendement et une qualité
satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel,
optimisation de l’apport en eau aux cultures, en fonction de
l'état hydrique du sol et des besoins de la plante.
Enfin, un niveau trois répond à des seuils de performances
environnementales bien plus élevées en terme de stratégie
phytosanitaire, de fertilisation, de gestion de l’eau, de
biodiversité…
