Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals) poursuit son travail d'évaluation et d'enregistrement des substances chimiques présentes en Europe. Après l’étape importante de 2010, un bilan est prévu en 2012.
Encadrer les produits chimiques européens
REACH a été mis en place pour mieux connaître les produits
chimiques utilisés et produits en Europe et, de fait, protéger la
santé humaine et l’environnement. Une manière aussi de stimuler
la compétitivité et l’innovation au sein de l’industrie chimique
et assurer la libre circulation des substances en sécurité dans
le marché unique de l’UE (excepté les produits phytosanitaires ou
des biocides, soumis à une législation différente).
Depuis 2007, REACH oblige donc les industriels à :
- Déclarer les substances qu'ils utilisent,
- Établir la liste des substances dangereuses,
- Prévoir un remplacement des substances en cas de risque.
Le règlement a permis de mieux connaître l'environnement chimique
auquel sont exposés les citoyens : l’ECHA a constitué une
base de données énorme à partir des informations envoyées par les
industriels.
Il a également permis de responsabiliser les industriels (ils
sont garants de l’enregistrement et de l’usage de leurs
substances).
Devant l’ampleur de la tâche (lourdeurs administratives, réticences des industriels, intérêts antagonistes, immense travail de substitution des produits les plus dangereux…), le règlement se met en place très progressivement : une première étape importante est intervenue en 2010, une seconde aura lieu en juin 2012.
La première échéance du 30 novembre 2010 a permis l'enregistrement de 4300 substances chimiques. Elle concernait :
- les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an par fabricant ou importateur,
- les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 qui sont fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an par fabricant ou importateur,
- les substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an par fabricant ou importateur.
Deux autres échéances sont prévues,
- Une échéance d'enregistrement fixée au 31 mai 2013 pour les fabricants ou importateurs de produits chimiques dans des quantités supérieures ou égales à 100 t/an)
- 2018 : 30 000 substances devront avoir été enregistrées
Le premier bilan de 2012
En 2012 est prévue une revue de ce règlement. La distinction entre revue et modification législative a été expliquée par la commission européenne : la revue est une étape incontournable pour vérifier que tout fonctionne, de cette revue ne découlera pas forcément une proposition de modification législative.
La revue consistera :
- À vérifier que le règlement ne chevauche pas avec d'autres textes législatifs de l'UE,
- À évaluer le fonctionnement général de REACH notamment au travers des informations fournies par les États Membres et l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA)
La Commission rendra public un rapport sur les premières leçons à
tirer de la mise en œuvre de REACH, avec une attention plus
particulière apportée aux coûts et à la charge
administrative.
Suite à ce réexamen, les services de la Commission estimeront si
une révision législative est nécessaire ou non.
D’ici là, l’ECHA a lancé en 2011 sa campagne de sensibilisation en vue de l'échéance de l'an prochain. « REACH 2013: act now ! » est le slogan retenu pour mobiliser les entreprises et une bannière a même été créée pour l'occasion.
