L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié en mars un rapport sur l’innovation des services de prévention et de santé au travail (SPST) depuis la « loi santé au travail » en 2021, qui le reformaient.
Il montre une modernisation rapide depuis la loi du 2 août 2021, mais met en évidence des freins persistants : les services sont jugés très hétérogènes, entre SPST autonomes et interentreprises, mais aussi au sein même des services ; le système de régulation publique est également considéré par l’Igas comme « lourd, redondant et peu incitatif à l’innovation ».
De ces constats ressortent une série de mesures incrémentales, que l’Igas considère suffisantes pour améliorer le système « sans Big Bang ». Le rapport établi 22 recommandations catégorisés en 6 parties :
- faire de l’innovation un objectif du système de santé au travail,
- réétudier les principes de la gouvernance nationale de la santé au travail dans un sens plus favorable à l’innovation,
- réorienter les outils de régulation par l’Etat dans un sens plus propice à l’innovation,
- innover pour répondre à la problématique du temps médical,
- conforter la modernisation numérique des services chargés de la santé au travail,
- renforcer l’écoute des bénéficiaires des services chargés de la santé au travail.
Pour dynamiser les innovations, l’Igas préconise notamment une mutualisation renforcée des services de santé au travail, une augmentation du seuil à 1 000 salariés pour la création de services autonomes et l’accélération de la délégation des tâches aux infirmiers de santé au travail.
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