Un nouveau cadre législatif d’évaluation des risques chimiques, mis en place par la Commission européenne, est entré en vigueur au 1er janvier 2026. Nommé « Une substance, une évaluation » (« OSOA » pour « One substance, one assessment ») il vise à simplifier les évaluations de sécurité des produits chimiques, les rendre plus cohérentes et transparentes. La nouvelle législation couvre des produits tels que les jouets, les denrées alimentaires, les pesticides et les biocides.
La nouvelle approche comporte 3 actes :
- un règlement établissant une plateforme unique, gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pour les données sur les produits chimiques et un cadre pour leur gestion,
- une directive redistribuant les tâches techniques à l’ECHA pour plus de transparence concernant les substances restreintes dans l’UE,
- un règlement pour améliorer la coopération entre les agences de l’UE, notamment avec une procédure spécifique en cas de désaccords scientifiques.
La plateforme commune et le nouveau cadre de surveillance des risques chimiques instaurés par cette approche ont pour objectif de simplifier l’accès aux données sur ces produits, et de pouvoir détecter les risques chimiques plus rapidement.
Pour Jessika Roswall, commissaire chargée de l’environnement de la résilience en matière d’eau et d’une économie circulaire compétitive à la Commission Européenne :
« En rationalisant la manière dont les produits chimiques sont évalués, nous pouvons agir plus tôt et de manière plus décisive pour protéger la santé des personnes et l’environnement. »
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